Remise du rapport Biot

Cette réunion a permis de rappeler les mesures déjà mises en œuvre pour pallier les vulnérabilités apparues pendant la crise sanitaire en matière d’approvisionnement et de présenter un plan d’action pour la relocalisation de projets de recherche et de sites de production de produits de santé en France.

Ce plan repose sur trois axes principaux :

1. Renforcer les capacités nationales de recherche de solutions thérapeutiques

La crise sanitaire a souligné la nécessité de gagner en indépendance industrielle et sanitaire, tant pour l’approvisionnement en médicaments qu’en dispositifs médicaux. Pour y répondre, le Gouvernement a mis en place des initiatives destinées à favoriser la recherche française, à l’image de l’appel à projets lancé fin mars dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement de solutions thérapeutiques contre la COVID-19.

2. Augmenter les capacités de production françaises et sécuriser l’accès aux produits de santé

Le Gouvernement a décidé d’accompagner l’industrialisation, la production et le stockage des produits thérapeutiques, afin de réduire la dépendance de l’Europe et de la France vis-à-vis des pays tiers en matière de santé.
Dans ce cadre, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) doté de 120 millions d’euros par le PIA est publié aujourd’hui (consulter l’AMI) pour identifier les projets d’investissements qui permettront de faire croître très rapidement la production de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients atteints de la COVID-19.

Au-delà des vulnérabilités spécifiques sur certains produits nécessaires à la lutte contre la COVID-19, la crise a montré l’urgence qu’il y a à agir ou à conforter nos pistes pour assurer la résilience des industries de santé. C’est dans cet esprit qu’ont été examinées les recommandations finales du rapport commandé à Jacques Biot par le Gouvernement en novembre 2019 sur les pénuries de médicaments essentiels, et finalisé en février 2020 . Sur cette base, le CSF élaborera un plan d’actions qui reposera sur le recensement de projets industriels pouvant faire l’objet de relocalisations, en tenant compte de leur faisabilité socio-économique, des externalités environnementales et sociales, ainsi que des critères d’éligibilité aux mesures de soutien nationales et européennes.

3. Construire la résilience aux crises sanitaires à l’échelle européenne

Les outils de financement de l’innovation européens ont été mobilisés pour soutenir les projets français pendant la crise. Ainsi, l’appel à projets EIC (European Innovation Council) de mars 2020 financera 8 projets français en santé (voir annexe 2) à hauteur de 57,4 millions d’euros dont 4 en lien avec la lutte contre la COVID-19.

Le Comité stratégique de filière (CSF) des « Industries et Technologies de Santé » a également appelé la mise en place d’une coordination européenne renforcée pour soutenir la capacité de l’Union européenne à faire face à des crises sanitaires.