Dans ce cadre, le Gouvernement lance aujourd’hui un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.

L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

18 catégories de matériels sont éligibles. Ils relèvent de trois grandes familles :

• 11 catégories de matériels de récupération de force ou de chaleur ;
• 3 catégories de matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations ;
• 4 catégories de matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) sur la base d’une procédure simple : après vérification préalable de l’éligibilité sur la base du devis, les paiements seront versés sur la base des factures. .

L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre. Il sera compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

La liste complète des matériels éligibles à l’aide ainsi que toutes les informations relatives au calcul de l’aide et aux modalités de candidature sont accessibles dans la notice du dispositif sur le site de l’ASP.