Ouvert au début de l'année 2022 et opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents.

Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l’ensemble des démarches administratives pour immatriculer, modifier ou cesser leur activité ou encore, déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d'activité.

Des démarches simplifiées

Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises - création d’entreprise, modification, cessation, dépôt des comptes annuels -, au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier. Un gain de temps considérable pour les cinq millions d'entreprises qui sont confrontées chaque année à ces formalités !

Le site propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d’accompagner les professionnels dans la réalisation de leurs formalités.

Depuis le 1^er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplace les six réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE), auprès desquels les entreprises réalisaient jusqu'à présent leurs démarches, et le site Guichet entreprises.

Deux autres sites pour alléger l'offre de services en ligne

L'ouverture de ce site s’inscrit dans un vaste plan gouvernemental de simplification de l'offre de services en ligne dédiés aux professionnels. Deux autres portails ont ainsi été mis en ligne :

• entreprendre.service-public.fr pour informer et orienter les entreprises,
• et portailpro.gouv.fr pour déclarer et payer ses contributions fiscales et cotisations sociales.