La sécurité des produits
Le ministère chargé de l’industrie est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité de certains produits. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les produits concernés et la réglementation qui leur est applicable.
Mise sur le marché d’un produit
La mise à disposition d’un produit est toute fourniture d'un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l’Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
La mise sur le marché d’un produit est « la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union ». Généralement, un produit est mis sur le marché lorsqu’il est cédé au terme de sa phase de fabrication (pour un produit fabriqué dans l’Union européenne) ou lorsqu’il est importé sur le territoire de l’Union . Le concept de mise sur le marché s’applique à chaque produit individuel et non à une référence ou un modèle de produit, qu’il ait été fabriqué à l’unité ou en série.
En fonction de la nature et des caractéristiques techniques du produit, différentes réglementations peuvent s’appliquer :
Mis à jour le 13/05/2024
