Pourquoi le marquage « CE » ?

Le marquage « CE » est obligatoire pour tous les produits couverts par un ou plusieurs textes réglementaires européens (directives ou règlements) qui le prévoient explicitement. Il est interdit pour les produits qui ne sont pas couverts par une de ces législations.

Pour permettre la circulation d’un produit sur le territoire de l’Union européenne, le fabricant doit évaluer sa conformité aux exigences essentielles définies par les législations européennes dont il relève, en fonction de ses caractéristiques techniques.

Le marquage « CE » n'est pas une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit.

Quels sont les produits concernés ?

Afin de vérifier si le produit, fabriqué en France ou importé, est soumis à l'obligation de marquage « CE », il est nécessaire de se reporter aux textes des directives/règlements d'harmonisation techniques ou des mesures nationales qui les ont transposées.

En effet, ces directives/règlements énoncent le champ d'application des produits concernés et, le cas échéant, les produits exclus.

A ce jour, plus d'une vingtaine de textes réglementaires d'harmonisation technique (directives ou règlements) prévoient l'apposition du marquage « CE », couvrant de vastes catégories de produits. Seuls les produits relevant de ces textes doivent porter le marquage « CE ».

Procédure d'évaluation de la conformité

L'évaluation de la conformité des produits se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.

Huit types de procédures d'évaluation (ou « modules ») sont applicables suivant les produits :

• le contrôle interne de la fabrication ;
• l'examen « CE » de type ;
• la conformité avec le type ;
• l'assurance qualité du procédé de fabrication ;
• l'assurance qualité du produit ;
• la vérification sur produits ;
• la vérification à l'unité ;
• l'assurance qualité complète.

Il est nécessaire de se reporter à la législation correspondante afin de savoir quels modules sont applicables à un produit donné.

Une fois la conformité des produits établie, le fabricant doit rédiger une déclaration CE/UE de conformité et procéder au marquage CE des produits.

L’évaluation de la conformité aux exigences essentielles prévues par les législations européennes, l’établissement de la documentation technique et de la déclaration CE/UE de conformité, ainsi que l’apposition du marquage CE qui en résulte sont de la seule responsabilité du fabricant.

Le marquage « CE » de conformité :

• a un graphisme unique constitué du sigle « CE » et, en cas d'intervention d'un organisme notifié dans la phase de contrôle de la production du produit, du numéro d'identification de l'organisme en question ;
• est apposé sur le produit lui-même, sur l'emballage ou le document d'accompagnement ;
• permet au produit concerné d'être mis sur le marché communautaire, d'y circuler librement et d'y être utilisé.

Si un produit industriel est visé par plusieurs directives prévoyant l'apposition du marquage « CE », celui-ci signifie la conformité à toutes les directives concernées. Toutefois, un seul marquage sera apposé sur le produit.

L'absence de marquage ou le « faux marquage » peut être sanctionné par des poursuites administratives et pénales.

D'autres marquages, notamment les marques de conformité avec des normes nationales ou européennes, peuvent être apposés sur les produits, sauf s'ils risquent d'être confondus avec le marquage « CE ».

L'attestation de la conformité

Lorsque le fabricant fait appel à un organisme de contrôle tiers (organisme notifié) pour évaluer la conformité de son produit, ce dernier émet une attestation de la conformité du produit aux exigences essentielles fixées dans la législation d'harmonisation technique correspondante.

La déclaration CE/UE de conformité

Le fabricant où qu'il soit dans le monde (ou son mandataire établi dans l'un des pays de l'Espace Economique Européen) doit rédiger une déclaration « CE/UE » de conformité, même dans les cas où il fait appel à un organisme de contrôle tiers dans le cadre de la procédure d’évaluation de conformité (organisme notifié).

C'est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles  (santé, sécurité etc.) de la réglementation qui le concernent et par lequel il engage donc sa responsabilité. Les informations contenues sont généralement :

• le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire ;
• une description du produit ;
• la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications techniques utilisées ;
• l'identification du signataire.

Ce document est accompagné, le cas échéant, de l'attestation de conformité délivrée par l'organisme notifié auquel il a été fait appel.

Le dossier technique

En complément de cette déclaration UE/CE de conformité, les procédures d'évaluation de la conformité exigent généralement la constitution d'un dossier technique par le fabricant. L'objectif de ce document est d'attester la conformité du produit.

Il doit comprendre des informations d'ordre administratif sur l'entreprise et divers documents permettant de vérifier la conformité du produit aux règles techniques (descriptif du produit et du processus, plans, ...).

Ce dossier n'a pas à accompagner le produit. Il n'a pas à être présenté spontanément. Seules les autorités de surveillance du marché peuvent l'obtenir.

Les autorités nationales de surveillance du marché peuvent notamment exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage.