S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
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La déclaration annuelle
La déclaration annuelle est une collecte d’information dans chaque pays de l’Union, qui a pour objectif de connaître les flux et les volumes de précurseurs chimiques de drogues, afin d’évaluer les bes...
Enregistrement des substances de catégories 2 et 3
Pour les substances de catégorie 2, la règlementation précise les cas pour lesquels l’enregistrement est obligatoire. Pour les substances de catégorie 3, seules les exportations (hors UE) sont régleme...
Demande d’autorisation d'exportation de substances de catégories 1, 2A, 2B, 3 et 4
Les opérations d'exportation couvrent la sortie des substances du territoire douanier hors de l'Union européenne.
La loi « de blocage »
La loi dite « de blocage » de 1968 permet d’éviter que les autorités étrangères n'aient connaissance d'informations sensibles attentant aux intérêts de la Nation, lors d’enquêtes, en les contraignant ...
Formalités dans les Outre-mer
De nouvelles formalités sont applicables aux opérateurs des collectivités du Pacifique, Saint-Barthélémy, et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le métier de guide-conférencier
Le patrimoine historique et culturel est un des atouts majeurs de l’attractivité touristique de la France. Les guides-conférenciers jouent un rôle de premier plan en assurant la présentation et la mis...
L’entrepreneur individuel, un statut simple et protecteur
Le statut d’entrepreneur individuel s’applique à toute personne physique qui exerce en son nom propre une activité professionnelle indépendante, quelle que soit la profession exercée (commerçant, arti...
Destination pour tous, une marque pour valoriser le tourisme accessible
La marque d'État Destination pour tous est attribuée à des territoires qui proposent une destination touristique permettant un séjour prolongé inclusif pour tous (habitants du territoire ou visiteurs ...
