Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale des Entreprises
Accélérer l'économie de demain
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
Les objets électriques et électroniques présentent des risques s'ils ne respectent pas des normes strictes. Ces normes garantissent la sécurité électrique mais pas seulement... Et des réglementations ...
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
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Un village de vacances est un établissement touristique accueillant des touristes et dont l’offre d'accueil se décline sous forme de forfait (hébergement, restauration, ou moyens individuels de prépar...
