Réglementation sur les mélanges
Le 15 avril 2021, un avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au Journal O...
S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
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Les offices de tourisme
Les offices de tourisme sont des organismes de promotion touristique dont le régime juridique est prévu dans le code du tourisme. Ils contribuent à faciliter le séjour des touristes dans les communes ...
La déclaration du client
La déclaration du client est un document que le fournisseur doit demander au client à chaque commande de produits de catégorie 1, 2A et 2B.
La déclaration annuelle
La déclaration annuelle est une collecte d’information dans chaque pays de l’Union, qui a pour objectif de connaître les flux et les volumes de précurseurs chimiques de drogues, afin d’évaluer les bes...
Enregistrement des substances de catégories 2 et 3
Pour les substances de catégorie 2, la règlementation précise les cas pour lesquels l’enregistrement est obligatoire. Pour les substances de catégorie 3, seules les exportations (hors UE) sont régleme...
Demande d’autorisation d'exportation de substances de catégories 1, 2A, 2B, 3 et 4
Les opérations d'exportation couvrent la sortie des substances du territoire douanier hors de l'Union européenne.
La loi « de blocage »
La loi dite « de blocage » de 1968 permet d’éviter que les autorités étrangères n'aient connaissance d'informations sensibles attentant aux intérêts de la Nation, lors d’enquêtes, en les contraignant ...
Formalités dans les Outre-mer
De nouvelles formalités sont applicables aux opérateurs des collectivités du Pacifique, Saint-Barthélémy, et Saint-Pierre-et-Miquelon.