Réglementation sur les mélanges
Le 15 avril 2021, un avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au Journal Officiel.
Publié le : 08 mar 2023
Pour certains précurseurs, la MNCPC a publié un avis qui fixe des lignes directrices sur les modalités de saisine en vue de solliciter un avis de classement. A cette fin, cet avis :
- rappelle un certain nombre de règles permettant d’identifier un mélange. Ainsi sont notamment, d’office, assimilées à des substances pures toutes substances diluées dans un solvant de type eau, éther, alcool etc.
- fixe pour les substances faisant l’objet de demandes récurrentes (pipéronal, acétone, méthyléthylcétone etc.) des seuils en deçà desquels il n’est pas nécessaire de solliciter un avis de classement
- dans les autres cas, il vous appartient de vous interroger sur le potentiel classement d’un mélange et, le cas échéant, de solliciter un avis de classement auprès de la MNCPC.
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Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC)
La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) est l’autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle pilote et coordonne la mise en œuvre des politiques de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques.
