Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale des Entreprises
Accélérer l'économie de demain
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
La mixité et l’égalité professionnelle font partie des grandes préoccupations de l’État. L’égalité entre les femmes et les hommes a ainsi été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de l...
L'État a fait de la couverture numérique des territoires l’une de ses priorités, notamment par le déploiement de réseaux mobiles. Des outils sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre du c...
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes, et d’un haut niveau de protection des intérêts publi...
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Le 15 avril 2021, un avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au Journal O...
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