Equipements d'aires de jeux
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
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Produits abrasifs agglomérés rotatifs
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Industrie verte : les dispositifs pour favoriser l'implantation industrielle
Projet d'intérêt national majeur, projet d'envergure nationale ou européenne, site clé en main France 2030... : plusieurs dispositifs permettent d'assurer la disponibilité du foncier pour les projets ...
Le micro-entrepreneur, un régime unique et simplifié
Tout savoir sur le micro-entrepreneur en 10 questions clés.
Les professions libérales, professions libérales réglementées et professions réglementées
Le secteur des professions libérales est un secteur économique incontournable. Il réunit près de 2,8 millions d’actifs en France et près d’1,2 million de salariés. Ce secteur contribue à près de 11 % ...
Les chambres du réseau
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Le made in France
Si vous êtes professionnel fabriquant en France, le marquage de l’origine française de votre produit peut constituer un atout concurrentiel en valorisant vos produits, tant vis-à-vis du consommateur f...
L'autorisation administrative d’exploitation commerciale (AEC)
Pour ouvrir ou étendre une grande ou moyenne surface commerciale (supérieure à 1000 m² de surface de vente) ou un « drive », une autorisation administrative d’exploitation commerciale (AEC) doit être ...
Le Point de contact produits (PCP)
Dans chaque État membre de l'Union européenne, un Point de contact produits (« PCP ») a été créé afin d'aider à la mise en œuvre pratique du principe de « reconnaissance mutuelle ».