Les chambres du réseau
Tout savoir sur les réformes des réseaux consulaires et leurs conséquences sur les missions et les moyens.
S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
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Le made in France
Si vous êtes professionnel fabriquant en France, le marquage de l’origine française de votre produit peut constituer un atout concurrentiel en valorisant vos produits, tant vis-à-vis du consommateur f...
L'autorisation administrative d’exploitation commerciale (AEC)
Pour ouvrir ou étendre une grande ou moyenne surface commerciale (supérieure à 1000 m² de surface de vente) ou un « drive », une autorisation administrative d’exploitation commerciale (AEC) doit être ...
Le Point de contact produits (PCP)
Dans chaque État membre de l'Union européenne, un Point de contact produits (« PCP ») a été créé afin d'aider à la mise en œuvre pratique du principe de « reconnaissance mutuelle ».
La tutelle des Chambres de commerce et d'industrie et le rôle de la DGE
Après s’être progressivement structuré au niveau régional, le réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) a renforcé sa cohésion et la lisibilité de son offre de services, déclinée à partir d...
Les substances contrôlées
Les précurseurs chimiques sont classés en quatre catégories suivant le niveau de contrôle qui leur est appliqué.
La médaille du tourisme
La médaille du tourisme, instituée par le décret 89-693 du 21 septembre 1989, est destinée à récompenser les personnes, de nationalité française ou non, qui, par leur implication bénévole ou leur vale...
Réglementation sur les produits : transparence des règles techniques nationales
La réglementation européenne impose la notification à la Commission des projets de réglementations sur les produits et sur les services de la société de l'information. L'accord relatif aux obstacles t...
La réglementation applicable aux jouets
Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radi...
