Bières
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux bières.
Domaine couvert
La dénomination « bière » est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l’amertume provenant du houblon et d’eau potable. Le malt de céréales représente au moins 50 % du poids des matières amylacées ou sucrées mises en œuvre. L’extrait sec représente au moins 2 % du poids du moût primitif.
Réglementation
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Décret n°92-307 modifié du 31 mars 1992 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières.
Chapitre II du titre 1er de la partie réglementaire du code de la consommation portant sur les modes de présentation et inscriptions des denrées alimentaires.
Informations complémentaires
Un message de santé publique dont les modalités sont prévues par l'arrêté du 2 octobre 2006 doit figurer sur l'étiquetage des boissons alcoolisées (+ de 1,2 % vol.) commercialisées en France.
Contacts
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