Cidres et poirés
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux cidres et aux poirés.
Domaine couvert
La dénomination « Cidre » est réservée à la boisson provenant de la fermentation de moûts de pomme fraîche ou d'un mélange de moûts de pomme et de poire fraîches, extraits avec ou sans addition d'eau.
La dénomination « Poiré » est réservée à la boisson provenant de la fermentation de moûts de poire fraîche extraits avec ou sans addition d'eau.
Réglementation
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l’orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, poirés et de certaines boissons similaires
Chapitre II du titre 1er de la partie réglementaire du code de la consommation portant sur les modes de présentation et inscriptions des denrées alimentaires
Informations complémentaires
Un message sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes figure sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (+ de 1,2 % vol.) commercialisées en France. Les modalités d’inscription sont prévues par l'arrêté du 2 octobre 2006.
Contacts
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