Cages de buts et buts de basket
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux cages de but et aux buts de basket.
Domaine couvert
Cette réglementation fixe les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d'activité sportive ou de jeu.
Sont exclus du champ d'application les équipements de taille réduite, spécifiquement conçus et adaptés aux capacités des jeunes enfants.
Réglementation
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Articles R 322-19 à R 322-26 du Code du sport relatifs aux exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
Annexes III-1 et III-2 de la partie réglementaire du Code du sport
Normes donnant présomption de conformité
Contacts
Ceci pourrait vous intéresser
Produits de la confiserie et de la sucrerie
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
Libre circulation des produits : la reconnaissance mutuelle
Le principe de reconnaissance mutuelle établit qu'un produit légalement commercialisé dans un État membre peut l'être dans tous les autres, sauf s'il met en péril des exigences impératives d'intérêt p...
Le marquage « CE »
Les lettres « CE » apparaissent sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique élargi de l’Espace économique européen (EEE). Les produits vendus dans l'EEE ont ainsi été évalués pour rép...
