Foire aux questions

Cette FAQ reprend les questions les plus courantes dans les domaines de compétence de la DGE. Pensez à les consulter avant de nous contacter.

Mon entreprise au quotidien

La formation professionnelle est du ressort du Ministère du Travail et de l'Emploi.

Pour en savoir plus

Pour prendre contact avec votre interlocuteur local à la DREETS / DRIEETS, nous vous invitons à consulter l'annuaire des DREETS-DRIEETS.

Pour en savoir plus

Pour fermer votre société, vous devez effectuer une formalité pour déclarer la cessation d'activité. Nous vous invitons à suivre la procédure décrite sur cette page : https://www.inpi.fr/fermer-une-societe-dissolution-radiation

Pour en savoir plus

Pour supprimer les données relatives à votre établissement sur l'annuaire des entreprises, vous devez en faire la demande auprès de l'INSEE. Cela rendra l'entreprise non-diffusible. 
Pour faire cette demande, vous devez vous authentifier via FranceConnect et valider ainsi votre identité.
Pour toute autre information relative à l'annuaire des entreprises, vous pouvez prendre contact avec annuaire-entreprises@data.gouv.fr.

Pour en savoir plus

Il suffit de remplir le formulaire publié sur le site de la DGFiP et de l’envoyer directement, par mail, au guichet dédié : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr

Par ailleurs, il vous est possible de lever volontairement, de manière facultative, le secret fiscal qui entoure votre demande d’agrément uniquement pour les agents sectoriels de la DGE travaillant au sein de la sous-direction des transports, de la mécanique et de l’énergie (SD-TME). En levant le secret fiscal pour ces agents, vous leur donnez la possibilité de consulter votre dossier et donc de suivre votre projet et de vous accompagner pleinement pour sa bonne réalisation.

Pour en savoir plus

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