Biens à double usage : mise à jour des documents supports au dépôt de dossier
Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de courtage/assistance technique/autres services pour les biens à double usage font peau neuve.
23 juin 2023
Ministère
de l'économie
des finances
et de la souveraineté
industrielle et numérique
Direction générale des Entreprises
Accélérer l'économie de demain
Tout savoir de l'action de la Direction générale des Entreprises au service des entreprises et de l'économie française : industrie, tourisme, numérique, commerce, artisanat, services et professions libérales.
Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de courtage/assistance technique/autres services pour les biens à double usage font peau neuve.
23 juin 2023
Le lancement d’appels d’offres pour le soutien aux projets industriels de décarbonation a été annoncé lors du Conseil national de l’industrie (CNI), présidé par la Première ministre, le 23 juin 2023 a...
23 juin 2023
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Fatima Djediden, chargée de mission « Transformatio...
23 juin 2023
Le 4e appel à projets "Formation France Num" a sélectionné 15 nouveaux groupements d'opérateurs pour étendre l'offre de formations et répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
21 juin 2023
Le 1er janvier 2023, l'INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d'entreprises, initialement limité aux formalités de création. Depuis le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues sont disp...
20 juin 2023
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19 juin 2023
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16 juin 2023
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16 juin 2023
La Grande Exposition du Fabriqué en France, qui met à l’honneur le savoir-faire français, revient les 1er et 2 juillet 2023 au Palais de l’Elysée.
14 juin 2023