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Lancement d’appels d’offres dédiés à la décarbonation de l’industrie

Le lancement d’appels d’offres pour le soutien aux projets industriels de décarbonation a été annoncé lors du Conseil national de l’industrie (CNI), présidé par la Première ministre, le 23 juin 2023 au Bourget.

Publié le : 23 juin 2023

Depuis le lancement de France Relance en 2020, 241 projets de décarbonation de l’industrie ont été soutenus, qui devraient réduire de 4,7 MtCO2eq par an les émissions de l’industrie d’ici 2030. Pour atteindre un objectif réhaussé de réduction des émissions industrielles d’ici 2030, les dispositifs de soutien aux technologies matures de décarbonation sont prolongés et complétés par des soutiens à des projets de plus grande ampleur et utilisant des technologies encore à un stade de développement précoce.

Les appels d'offres

Appel d'offres

Objectifs

Seuils de projets

Dates des relèves

BCIAT

Accompagner l’industrie dans la production de chaleur à base de biomasse, notamment des chaudières et générateurs d’air chaud.

12 000 MWh/an de production thermique minimale

30 millions € de subvention max
(50 millions € pour les réseaux de chaleur et de froid)

28 septembre 2023

DECARB-IND

Soutenir les procédés de décarbonation pour des projets d’ampleur intermédiaire

3 millions € d’investissement minimum

30 millions € de subvention maximum

12 décembre 2023

DECARB-IND+

Soutenir les grands projets industriels de décarbonation ou d’efficacité énergétique

50 millions € d’investissement minimum

200 millions € de subvention maximum

12 décembre 2023

Consulter les cahiers des charges sur le site de l'ADEME

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