Aider les entreprises face aux difficultés conjoncturelles

Anticiper les difficultés des entreprises et les accompagner

Les Commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises

Les Commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP) sont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté. Les CRP peuvent rapidement mobiliser au niveau national les acteurs ou les leviers et dispositifs de soutien adaptés aux difficultés de l’entreprise dans des délais souvent très contraints. Les CRP interviennent en lien avec l’ensemble des services de l’État, les opérateurs publics et les collectivités territoriales dans toutes les phases, de l’alerte jusqu’à un appui opérationnel.

Chiffres clés 2023 des CRP

Conseillers-Entreprises

Le service public Conseillers-Entreprises, porté par la Direction générale des Entreprises et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (ministère du Travail), permet d’offrir un conseil personnalisé et de proximité aux TPE et PME. Le service compte plus de 10 000 conseillers au sein de 40 partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les entreprises. Grâce à ce partenariat inédit, le service couvre une grande variété de sujets, dont les difficultés financières.

Le chef d’entreprise indique en quelques phrases sa problématique et sa demande est automatiquement transmise au(x) conseiller(s) compétent(s) sur son territoire pour l’accompagner. Ces conseillers le rappellent et interviennent dans une logique de complémentarité de leurs expertises. Ils apportent ensemble une réponse plus efficace aux dirigeants : diagnostic de la situation économique et financière, médiation du crédit (Banque de France), délai de paiement des dettes sociales (Urssaf) et fiscales (DGFIP), analyse de la stratégie d’entreprise pour rebondir (CCI, CMA).

Signaux Faibles

Le service interministériel Signaux Faibles facilite la coordination des acteurs publics dans la prévention, la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté.

Répartis dans l’ensemble des départements français, 1 000 agents issus des ministères économiques et financiers, du ministère du Travail, de l’URSSAF et de la Banque de France utilisent le produit numérique pour : 

• consulter des informations clés sur les entreprises : effectif, ratios financiers, cotisations appelées par l’URSSAF, éventuels impayés et délais en cours, données d’activité partielle ;
• accéder, chaque trimestre, à une liste d’entreprises présentant un risque de défaillance à 18 mois. Ce niveau de risque est calculé à partir d’un modèle d’apprentissage statistique croisant les données précédemment citées ainsi que des données issues des liasses fiscales.

En 2025, les agents pourront opérer un suivi partagé des entreprises qu’ils accompagnent sur le produit.

Des solutions proposées aux entreprises face à l’inflation et la hausse des prix de l’énergie

En 2022, le secteur européen de l’énergie est entré dans une crise historique avec la hausse des prix de l’électricité et du gaz, principalement due au conflit en Ukraine. Une aide spécifique en faveur des entreprises très consommatrices de gaz et d’électricité (ou « énergo-intensives ») a ainsi été mise en place le sur le fondement de l’encadrement temporaire de crise adopté par l’Union européenne. La DGE a négocié avec la Commission européenne l’assouplissement des critères d’éligibilité ainsi que l’augmentation des plafonds et de l’intensité des aides accordées.

Par ailleurs, en 2024, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie touchées par la hausse des prix de l'électricité ont pu bénéficier d'une aide spécifique. 

Au total, ce sont environ 2 milliards d'euros qui ont été mobilisés pour aider les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie (dont près d'1 milliard en 2024).