Consolider notre politique de sécurité économique

Le SISSE propose, élabore et met en œuvre la politique de sécurité et de protection des intérêts économiques de la France, au profit des entreprises. Le service travaille sous l’autorité de son Commissaire, également directeur général des Entreprises, et en coordination avec les autres ministères compétents en matière de sécurité économique.

Détecter, caractériser et traiter les menaces

Dans une démarche de protection des actifs stratégiques, l’objectif est de repérer le plus tôt possible des signaux faibles ou des alertes caractérisées. Il existe trois listes d’entités ou de technologies à protéger en priorité pour la souveraineté économique de la France :

• une liste nationale, confidentielle, d’entreprises stratégiques ;

• une liste de technologies critiques ;

• une liste de laboratoires et organismes publics de recherche.

Concrètement, lorsqu'une menace étrangère est détectée (rachat hostile contre une pépite technologique ou un fleuron industriel, tentative de prédation étrangère sur la propriété intellectuelle d’un laboratoire sensible, etc.), l’alerte est enregistrée, caractérisée, traitée et suivie dans le temps pour garantir qu’une réponse efficace soit apportée si nécessaire.

Le SISSE cherche à anticiper les investissements. Il intervient auprès de la cible ou de son actionnaire pour l'encourager à chercher des investisseurs français ou, à défaut, européens. Il vise à donner un maximum de visibilité aux investisseurs en fixant des règles les plus claires possibles. Le SISSE est la tour de contrôle de ce dispositif de protection. Il organise la coopération entre les nombreux acteurs de cette chaîne d’information et de décision, et rend compte des menaces ainsi que des mesures de remédiation prises auprès du Gouvernement.

En 2023, près de 900 alertes ont été traitées (contre 694 en 2022 et moins de 400 en 2020), dont environ 45% portaient sur une tentative de rachat ou de prise de participation significative et 45% sur des tentatives de captation de savoir et savoir-faire sensibles.

Contribuer au contrôle des investissements étrangers en France

Le SISSE dispose d’une palette d’outils pour protéger les entreprises et technologies stratégiques. Il participe notamment à l’examen des investissements étrangers en France (IEF), qui permet à l’État de mieux contrôler, voire de s’opposer le cas échéant à des rachats d’entreprises dans des secteurs jugés stratégiques.

Le SISSE s'attache à étudier plusieurs critères :

• Est-ce un acteur étranger stratégique ? ;
• Est-ce que son capital est vraiment privé ? ;
• Est-ce qu'il a des liens institutionnels étroits, réguliers, approfondis avec un État étranger ? ;
• Est-ce que cet État étranger lui donne des ordres ? ;
• Est-ce que cet acteur « privé » est le relai d'une stratégie étrangère étatique ? ;
• Est-ce que cet acteur possède un bon historique dans le cadre de ses investissements en France, en Europe et à l'international ? etc.

Le SISSE s'interroge sur la finalité ultime de ces opérations. Il détecte et caractérise les potentielles menaces.

En 2022, 324 dossiers ont été examinés, dont 70 ont conduit à l’imposition de conditions aux investisseurs.

Accompagner les entreprises face aux demandes d’informations sensibles

Le SISSE est chargé de veiller à la bonne application de la loi du 26 juillet 1968, dite « loi de blocage », renforcée par le décret du 18 février 2022. Elle permet aux entreprises françaises confrontées à des demandes intrusives d’informations sensibles de la part d’autorités de poursuite étrangères de se tourner vers l’administration pour un accompagnement.

Le SISSE assure le rôle de guichet unique à cet effet. Toute entreprise ou avocat confronté à une sollicitation de la part d’autorités étrangères pour obtenir des informations sensibles susceptibles de compromettre les intérêts économiques essentiels de la France peut se tourner vers le SISSE pour un appui et un accompagnement.

Depuis le 1^er janvier 2022, le service a instruit 40 saisines, soit plus qu’un doublement par rapport à 2021 et 2020. Le délai moyen de réponse est d’environ 10 jours.

Sensibiliser les acteurs économiques en matière de sécurité économique

Le SISSE a également une mission de sensibilisation des acteurs économiques en matière de sécurité économique. Il propose à cet effet un kit pédagogique à destination des PME, TPE, ETI, administrations et organismes de recherche notamment.

Autre outil mis à disposition des entreprises : Diagseco, qui permet de s’auto-évaluer et qui fournit des recommandations en matière de sécurité économique.

Accompagner les entreprises sur tout le territoire

Le SISSE pilote et anime un réseau de délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (DISSE) positionnés en services déconcentrés, sous l’autorité des préfets de région. Les DISSE, en lien avec le SISSE, jouent un rôle d’animation et de mise en œuvre opérationnelle de la politique de sécurité économique au niveau local.

Les DISSE ont plusieurs missions, notamment :

• sensibiliser et accompagner les acteurs économiques face aux risques de sécurité économique ;

• effectuer une veille stratégique et informer le SISSE sur des menaces étrangères et les vulnérabilités des entreprises ;

• détecter des opérations susceptibles d’entrer dans le cadre du dispositif des investissements étrangers en France et de leur contrôle.