Renforcer le dynamisme du commerce sur le territoire national
La Direction générale des Entreprises (DGE) met en œuvre des politiques publiques pour accompagner les mutations du commerce et la revitalisation des territoires. Ces initiatives visent à soutenir l'activité commerciale, favoriser l'accessibilité des commerces et promouvoir l'économie de proximité.
62% des communes françaises ne disposent d'aucun commerce (soit 21 000), contre 25% en 1980. La baisse du nombre de commerces accentue certaines fragilités structurelles des communes, amenuise leur attractivité et accroît le sentiment de dégradation du cadre de vie. Pour redynamiser les commerces et les centres-villes, la DGE déploie plusieurs actions, notamment grâce à l’intervention du Conseil national du commerce (CNC). Elle travaille à la reconquête des zones rurales, la transformation des zones commerciales périurbaines tout en soutenant l'accessibilité des établissements commerciaux. Elle collabore également avec les acteurs régionaux pour accompagner les entreprises vers une économie de proximité durable et inclusive.
Le Conseil national du commerce (CNC)
Installé en avril 2023, le CNC réunit divers acteurs, dont l'État, des associations d'élus locaux, des entreprises et des organisations professionnelles. Son objectif est de traiter les enjeux concrets rencontrés par les commerçants au quotidien, tels que la simplification administrative, l'adaptation des compétences et la décarbonation. La DGE participe activement aux travaux du CNC, propose de nouvelles thématiques, oriente les échanges et soutient le déploiement des propositions pertinentes.
En savoir plus sur le Conseil national du commerce
Le Conseil national du commerce est une instance partenariale qui a pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce. Il a été créé en 2023.
La transformation des zones commerciales périurbaines
L'État a lancé en 2023 une expérimentation visant à transformer et verdir les zones commerciales périphériques. Ce dispositif, doté de 24 millions d'euros, encourage la concentration de l'activité commerciale sur des espaces réduits et agréables, favorisant la mixité d'usages et la végétalisation. Il prévoit des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € pour des projets sédentaires et 25 000 € pour des projets non sédentaires.
En savoir plus sur la transformation des zones commerciales périurbaines
Les zones commerciales périphériques faisant face à une suroffre de surfaces de vente sont souvent mal articulées avec leur ville centre et présentent généralement une qualité architecturale et paysagère pauvre.
La reconquête commerciale des zones rurales
Un fonds de soutien à l'installation de commerces en ruralité, doté de 12 millions d'euros sur 2023-2024, encourage l'implantation de commerces sédentaires multiservices et itinérants dans les zones rurales. Les projets doivent répondre aux besoins non satisfaits en termes d'offre commerciale et peuvent bénéficier d'aides à l'investissement et à la rénovation des locaux. Les 371 projets déjà soutenus bénéficient à plus de 258 000 habitants ruraux dans 83 départements.
En savoir plus sur le programme de reconquête commerciale des zones rurales
L'État amplifie son engagement pour développer une offre commerciale de proximité dans les communes rurales qui en sont dépourvues.
Le Fonds territorial d'accessibilité (FTA)
Ouvert en novembre 2023, le FTA mobilise 300 millions d'euros sur six ans pour rendre les commerces, hôtels, cafés et restaurants accessibles aux personnes en situation de handicap. Ce fonds soutient financièrement les dépenses liées à l'accessibilité des établissements recevant du public, avec une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles.
En savoir plus sur le Fonds territorial d'accessibilité
Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), l'État lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans leurs équipements et la réalisation de travaux.
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