Élaborer et assurer l'application de la réglementation et des politiques publiques relatives aux postes et aux communications électroniques

Les politiques publiques dans le champ des communications électroniques et des postes sont particulièrement sensibles et ont un impact majeur pour tous les Français. Elles permettent en effet d’assurer et d’améliorer la communication entre les citoyens, sont essentielles au développement économique et jouent un rôle significatif pour l’aménagement du territoire et l’inclusion.

Ces politiques ont une visibilité forte. L’aménagement numérique du territoire et la continuité du service public postal sont des sujets prioritaires pour bon nombre de collectivités.  En outre, ces sujets ont également un volet régalien majeur, que ce soit en termes de souveraineté nationale (contrôle des investissements étrangers, stratégie pour les équipements en cœur de réseau, stratégie de résilience de l’internet en France et en Europe, pilotage du spectre radioélectrique) ou de continuité des services de l’État (appels d’urgence, réseau de communication des services d’urgence, interceptions légales).

Les communications électroniques

La Direction générale des Entreprises œuvre à l'aménagement numérique du territoire par la conception de politiques publiques en faveur du déploiement de réseaux fixes et mobiles à très haut débit. Elle agit en concertation étroite avec les parties prenantes (opérateurs télécoms, collectivités locales, établissements publics et services de l’État).

La DGE pilote le Plan France Très Haut Débit, lancé en 2013, qui vise la généralisation de la fibre optique d’ici fin 2025. Ce plan a été conçu pour accroître l’attractivité et réduire les inégalités de territoire.

En matière de réseaux mobiles, la DGE élabore et met en œuvre des dispositifs nationaux d’amélioration de la couverture et de la qualité de service 4G  et 5G.

La DGE œuvre à la souveraineté et à la résilience des réseaux de communications électriques.

Elle pilote enfin la stratégie française relative aux communications électroniques au niveau européen et international.

La Direction générale des Entreprises est responsable du cadre juridique des communications électroniques, rassemblé pour l’essentiel dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation portant sur ces activités, au niveau national et européen.  La DGE contribue à l’évolution de la réglementation relative à la protection des consommateurs des services de communications électroniques, en liaison notamment avec la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Elle participe au traitement des questions de sécurité des réseaux et services de communications électroniques en concertation avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFD) des ministères économiques et financiers.

Les activités postales

La Direction générale des Entreprises a la responsabilité du cadre juridique des activités postales, rassemblé pour l’essentiel dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités. La DGE s’assure également du développement d’offres de services postaux nationaux et transfrontières répondant aux attentes des utilisateurs, particuliers et entreprises. Au niveau national, la DGE est en charge de la définition et du suivi des obligations liées aux quatre missions de service public confiées par l’État au groupe La Poste.

La DGE est commissaire du Gouvernement au sein du Conseil d’administration du groupe La Poste. Elle pilote en particulier l’élaboration puis la mise en œuvre du contrat d’entreprise entre l’État et La Poste relatif à ses missions de service public.

Au niveau international, la DGE prépare et coordonne les positions françaises dans les instances propres aux activités postales. Elle représente la France :

• dans les instances spécialisées de la Commission européenne ;
• dans les deux conseils de l’Union postale universelle (UPU) dont la France est membre élu. Organisation intergouvernementale des Nations Unies qui réunit 192 pays membres, l’UPU a notamment pour mission de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles. L’union est dirigée par 4 organes : le congrès, le bureau international, le conseil d’administration et le conseil d’exploitation postale ;
• au Comité européen des régulateurs postaux.