Photovoltaïque : de nouvelles mesures pour les projets d'installations de 100 à 500 kWc
L’État a publié un nouvel arrêté, en vigueur à partir du 28 mars 2025, visant à améliorer le dispositif de soutien au photovoltaïque pour les particuliers mais également pour les projets de plus grande taille et pour les collectivités territoriales.
Ce texte, élaboré après une large consultation des parties prenantes et un avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), recentre les aides sur l’autoconsommation pour le petit photovoltaïque et met l’accent sur les projets d’envergure, plus particulièrement menés par les collectivités territoriales. L’objectif est de renforcer leur résilience face aux fluctuations des prix de l’électricité.
Des mesures spécifiques pour les projets de plus grande envergure
Pour les installations photovoltaïques de 100 à 500 kWc, le Gouvernement introduit des ajustements :
Caution bancaire
mise en place pour cibler les projets mûrs et solides.
Adaptations pour les collectivités territoriales
avec la mise en place de dispositions spécifiques prévues pour les accompagner.
Appels d’offres simplifiés
prévus dès le deuxième semestre 2025.
Un soutien ciblé pour le photovoltaïque : ajustements tarifaires et priorités industrielles
Un groupe de travail réunissant la filière et les collectivités permettra de définir les modalités précises de ces dispositifs.
Par ailleurs, jusqu’en juin 2025, le tarif pour ces projets sera fixé à 95 € par MWh, avec des évolutions prévues en fonction de la demande.
À l’été 2026, l’aide pour les projets photovoltaïques de 100 à 500 kWc sera réservée aux initiatives utilisant des sources d’approvisionnement fiables et durables.
Calendrier récapitulatif des mesures pour le photovoltaïque
12 février 2025
Début de la consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant le dispositif de soutien.
Mars 2025
Consultation des acteurs dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie.
28 mars 2025
Mise en place d’un tarif fixé à 95 €/MWh pour les projets de 100-500 kWc, applicable jusqu’à juin 2025.
Juin 2025
Révision éventuelle du tarif de 95 €/MWh en fonction du nombre de demandes.
2ᵉ semestre 2025
Mise en place d’appels d’offres simplifiés pour les installations de 100-500 kWc.
Constitution d’un groupe de travail réunissant la filière et les collectivités pour définir les modalités précises des appels d’offres.
Été 2026
Soutien aux projets intégrant un approvisionnement résilient pour les installations de 100-500 kWc.
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