Signature de la nouvelle charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne

La Direction générale des Entreprises (DGE), avec le Commissariat général au développement durable (CGDD), a piloté la refonte de la charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne. Elle s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement par la DGE des entreprises du commerce dans les transitions numérique et écoresponsable de leurs activités.

En quoi consiste la Charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne ?

Instaurée par l’État et les acteurs du e-commerce dès 2021, dans le but de structurer de manière écoresponsable le développement des activités logistiques propres à la vente en ligne, la charte a été actualisée en 2024 afin de rehausser ses ambitions et de renforcer les engagements initialement pris. Les opportunités offertes par la numérisation de la société ont transformé, en effet, les pratiques des consommateurs et les modèles économiques des commerçants. Le commerce en ligne s’est rapidement imposé et est devenu un levier de croissance et de compétitivité incontournable. Au cours des douze derniers mois, ce sont 70,1 % des Français de plus de quinze ans qui ont effectué un achat sur internet, soit une augmentation de 500 000 personnes en un an*. En 2023, 1,7 milliard de colis ont été traités en France, ce qui représenterait 1,7 million de tonnes de CO₂ émis, selon l’ADEME.

La charte permet d’anticiper et maîtriser les impacts environnementaux du e-commerce. Elle constitue une feuille de route ambitieuse pour le secteur et vise à agir sur toutes les dimensions du commerce en ligne (informations des consommateurs, offre plus durable, réduction des emballages, etc.) pour le rendre plus respectueux de l’environnement, depuis l’acte d’achat en ligne jusqu’à la livraison du colis. 

La charte est dotée de 11 engagements concrets, répartis en cinq axes :

• renforcer et rendre plus lisible l’information à destination des consommateurs (favoriser les bons gestes de commande, informer les consommateurs des leviers disponibles pour diminuer l’impact environnemental de leur choix de livraison, etc.) ;
• contenir les retours et mettre en place des actions visant à réduire leur impact environnemental (politique interne sur les retours, prévention sur les demandes de retours, valorisation des produits non désirés, etc.) ; 
• favoriser la réduction, le recyclage et le réemploi des emballages avec l’objectif de limiter à 40 % en moyenne le taux de vide (mener des actions de réduction des suremballages, améliorer la nature et l’utilisation des emballages, etc.) ; 
• embarquer les places de marché (« marketplaces ») dans la dynamique des engagements de la charte afin de fédérer progressivement leur écosystème ;
• améliorer la transparence : il est attendu des acteurs concernés un bilan annuel des actions mises en œuvre pour la réduction de leur impact environnemental. 

Cette charte constitue à la fois un document d’engagement de toute la profession vis-à-vis des pouvoirs publics et un document technique de référence pour le suivi et l’appréciation des résultats. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance a pour mission de consolider et d’analyser les retours des 33 entreprises adhérentes qui se sont engagées à rapporter des indicateurs, tous les ans.

*Source : INSEE, enquête annuelle auprès des ménages sur les technologies de l’information et de la communication - données au 1^er janvier 2023.