Éligibilité au bonus écologique : l'ADEME ouvre l'accès au dépôt des dossiers

De nouveaux critères d'éligibilité au bonus écologique

Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, ainsi que de la stratégie « Industrie Verte », le gouvernement français a récemment annoncé une modification des conditions d'accès au bonus écologique pour les véhicules. Cette réforme repose désormais sur un critère clé : le score environnemental. Celui-ci prend en compte l'empreinte carbone du véhicule sur l'ensemble de son cycle de vie, de la phase de production à son utilisation sur la route.

Ces mesures visent à encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement et à promouvoir une mobilité durable en France.

Ouverture de la plateforme ADEME

Pour déterminer si un véhicule satisfait au score environnemental minimal requis pour bénéficier du bonus écologique, les constructeurs automobiles doivent soumettre leurs dossiers sur la plateforme dédiée de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette plateforme permet de mener une instruction approfondie des dossiers.

Les constructeurs doivent s'enregistrer sur cette plateforme, fournir toutes les informations pertinentes relatives au véhicule et les données nécessaires pour le calcul du score. Ils doivent également y déposer les pièces justificatives requises. Les détails précis concernant les données et les pièces à fournir sont spécifiés dans les textes réglementaires.

Il est important de noter que la liste des modèles de voitures électriques éligibles en fonction des critères environnementaux sera rendue publique d'ici la fin de l'année.

Organisation de webinaires et de séminaires à destination des constructeurs

Pour accompagner les constructeurs tout au long de cette démarche, la Direction générale des Entreprises (DGE), en collaboration avec l'ADEME et la Direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), a mis en place des webinaires et des séminaires visant à répondre aux questions des constructeurs et à les préparer efficacement pour le dépôt de leurs dossiers.

Détermination du score environnemental

Le score environnemental du véhicule sera déterminé en évaluant l'impact écologique de chaque étape antérieure à son utilisation sur la route :

• Production : matériaux utilisés, tels que l'acier, les métaux ferreux, l'aluminium, etc. ;
• Assemblage : impact environnemental de l'usine d'assemblage, consommation d'énergie associée ;
• Batterie : type, technologie ;
• Transport / logistique : impact environnemental de l'acheminement du véhicule.