Décarbonation : lancement d'un plan d'action national en faveur du rétrofit

La décarbonation du secteur des transports est un enjeu majeur pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans cette perspective, la commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques sera interdite en Europe dès 2035.

Pour accélérer cette transition, le plan d'action national en faveur du rétrofit vise à transformer les véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables.

Vers une simplification de la réglementation du rétrofit

Le premier chantier du plan d'action national vise à simplifier la réglementation du rétrofit. Déjà engagée avec la suppression, au 1er janvier 2023, de la clause de détention préalable à la conversion du véhicule, cette démarche a pour but d'introduire des flexibilités techniques et administratives supplémentaires pour faciliter le développement du marché du rétrofit. Une consultation publique du projet d'arrêté modificatif sera lancée début mai.

Le Gouvernement encourage par ailleurs la mise en place d'un cadre européen pour la rénovation, dans le but d'uniformiser les divers cadres nationaux et de faciliter l'émergence d'un véritable marché européen.

Renforcement du soutien et des primes pour le rétrofit

Depuis le 1er janvier 2023, les aides à l'acquisition pour le rétrofit ont été renforcées pour encourager la transformation de véhicules en véhicules électriques. Le montant maximal de la prime a été augmenté de 1 000 €, atteignant maintenant 6 000 € pour une voiture particulière et 10 000 € pour un véhicule utilitaire léger, pour les ménages modestes et très modestes considérés comme "gros rouleurs". Une surprime de 1 000 € à 3 000 € peut également être octroyée dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE) en cas d'aide locale.

De plus, les véhicules lourds rétrofités sont maintenant éligibles à l'appel à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques », doté d'une enveloppe de 60 millions d'euros pour 2023, avec des aides pouvant atteindre jusqu'à 150 000 € selon le type de véhicule.

Le rétrofit est également éligible à l'expérimentation du prêt à taux zéro mobilité dans les ZFE en dépassement régulier des normes de qualité de l'air, par la loi de finances pour 2023. Le Gouvernement prévoit de renforcer davantage les dispositifs de soutien et les primes à l'acquisition de véhicules rétrofités dans le Projet de Loi de Finances 2024, pour encourager la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques et promouvoir la mobilité durable.

Soutien au développement de la filière rétrofit

L’État souhaite enfin augmenter son soutien au développement de l'offre de rétrofit, avec une enveloppe pouvant atteindre 20 millions d'euros, dans le cadre des appels à projets de France 2030.

D'ailleurs, un appel à projets spécifique intitulé « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » était ouvert jusqu'au 15 mai 2023 (12h00).

L'État soutient également les démarches de conception et d'homologation des prototypes via l'appel à projets CORAM 2023 et souhaite structurer l'écosystème du rétrofit en favorisant la mise en réseau des prestataires. Il encourage aussi la mutualisation des investissements, avec la création d'une Task-force Rétrofit en lien avec la fédération Mobilians d'ici la fin du premier semestre.