Références juridiques

Au titre des articles L.1 et R.1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), le service universel postal comprend des offres de services nationaux et transfrontières :

• d’envois de correspondance égrené ou en nombre d’un poids inférieur ou égal à 2kg ;
• de colis postaux jusqu’à 20kg, en envoi ordinaire ou recommandé ;
• d’envois recommandés avec ou sans accusé de réception jusqu’à 2 kg ;
• d’envois à valeur déclarée ;
• d’envois de journaux et imprimés périodiques jusqu’à 2 kg ;
• d’envois de catalogues et autres imprimés jusqu’à 2 kg ;
• de réexpédition des envois postaux mentionnés précédemment ;
• d’envois de cécogrammes à titre gratuit.

Conformément à l’article R1-1-10 du CPCE, et en tant que prestataire du service universel postal, La Poste établit et tient à jour le catalogue des prestations relevant du service universel postal. Ce catalogue précise la nature des prestations du service universel postal, les tarifs en vigueur ainsi que les modifications, suspensions ou suppressions de ces offres et tarifs.

Cet article prévoit également que La Poste informe le Ministre chargé des postes en amont de tout projet de modification du catalogue du service universel concernant les envois égrenés. Le Ministre dispose ensuite d’un délai de deux mois pour éventuellement s’opposer à ces modifications.

Enfin, conformément à l’article R.1-1-7 du CPCE, le catalogue du service universel postal doit être porté à l’attention des usagers dans l’ensemble des points de contact ainsi que par voie électronique.

Modernisation du catalogue du service universel postal en 2023

Conformément aux annonces du Premier ministre lors du comité de suivi de haut niveau du contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste en juillet 2022, la gamme courrier proposée par La Poste dans le cadre du service universel postal évolue afin de s’adapter aux besoins des usagers, répondre à la crise environnementale et équilibrer les comptes du service universel.

Le timbre rouge laisse place à la « e-lettre rouge »

Alors que l’utilisation de la Lettre rouge était en perte de vitesse (45 lettres prioritaires envoyées par ménage en moyenne chaque année en 2010, contre 5 en 2021), le timbre rouge disparaît au profit d’une offre hybride également distribuée en J+1 : la « e-lettre rouge ». L’envoi d’une e-Lettre rouge peut-être effectué depuis le site internet de La Poste ou depuis un bureau de poste avec l’aide d’un conseiller clientèle. Pour une distribution le lendemain, la commande doit être enregistrée et payée la veille avant 20h selon les modalités précisées ci-dessus.

Une démarche plus respectueuse de l'environnement

Auparavant centrés autour de la distribution en J+2, les délais de distribution standard du courrier sont désormais articulés autour d’une offre en J+3 afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre générés par l’activité postale.

D’ici 2030, avec le développement de la e-lettre rouge et de la Lettre verte en J+3, La Poste aura économisé 60 000 tonnes de CO2 par an, soit une réduction de 25% par rapport aux offres actuelles. L’arrêt du transport aérien dans l’Hexagone en 2023, combiné au meilleur remplissage des camions et à l’impression des e-Lettres rouges au plus près du destinataire, permettront de réaliser ces économies.

Le catalogue des offres du service postal universel de La Poste est téléchargeable ci-dessous.