La transition vers une énergie plus propre est un enjeu capital. En France, la chaleur représente 45% de la consommation d'énergie finale et, en 2022, seulement 27% cette chaleur provenait de sources renouvelables. Le chauffage des bâtiments demeure une importante source de consommation de combustible fossile (fioul et gaz).

Les pompes à chaleur, équipements dotés d’une grande efficacité énergétique, apparaissent comme une solution afin de réduire la dépendance aux combustibles fossiles et atteindre la neutralité carbone de la France. Ce dispositif, qui permet de transférer l’énergie thermique d’une source froide vers une source chaude, peut être considéré comme un système de chauffage mais aussi de réfrigération.

Quel est le plan d’action du Gouvernement pour la production de pompes à chaleur ?

L’élaboration du plan d’action du Gouvernement a été piloté par Direction générale des Entreprises (DGE), en lien avec la filière des PAC, la Direction générale de l’Énergie et la Direction des achats de l’État du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il vise à produire, en France, 1 million de pompes à chaleur dès 2027 pour décarboner les bâtiments ainsi que l’industrie, en stimulant l’offre et en consolidant la dynamique de déploiement de cette technologie. Il s’articule autour huit mesures pour accélérer le développement de la filière et continuer de maintenir sa position industrielle sur la scène internationale :

• Faire émerger de nouvelles usines de production de pompes à chaleur en prenant en charge une part importante des coûts d’investissement ;
• Engager la réorientation de la commande publique et des aides publiques vers les pompes à chaleur françaises ;
• Simplifier les normes pour faciliter l’installation de pompes à chaleur dans l’habitat collectif ;
• Accompagner la montée en puissance des métiers de la filière ;
• Améliorer la confiance du citoyen dans le produit français ;
• Faire mieux connaitre les solutions pompes à chaleur ;
• Développer la pompe à chaleur dans l’industrie.

Un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner la production de pompes à chaleur

Le Gouvernement sonne la mobilisation de la filière et appelle les industriels à réaliser au plus vite des investissements dans de nouveaux moyens de production. Plusieurs mesures sont mises en place pour réaliser cette accélération : financement, innovation, formation, expertise, promotion des produits de qualité, plus vertueux sur le plan environnemental et manufacturés dans les territoires français.

Parmi les mesures mises en place, l’appel à manifestation d’intérêt PAC a également été lancé le 15 avril 2024. L’objectif est de recenser les porteurs de projets d’usines de pompes à chaleur ou de fabricants de composants essentiels afin de pouvoir faciliter leur accompagnement dans le développement de leurs projets. Les candidats ont jusqu’au 30 juin 2024 inclus pour déposer leur dossier.

Cet AMI s’adresse aux acteurs économiques et industriels qui ont un projet en France de création de nouvelles unités de production de pompes à chaleur ou de leurs composants essentiels et d’investissement dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux marchés de la pompe à chaleur. Il est également ouvert aux projets en cours de développement, qu’ils soient en première phase de réflexion au sein de l’entreprise ou en étude très avancée. L’AMI inclut l’ensemble des technologies de PAC, quel que soit le secteur d’application (résidentiel, industriel ou tertiaire).

Les entreprises sélectionnées seront directement contactées par la Direction générale des Entreprises.