Lancement de la sélection des « 50 nouveaux sites clés en main France 2030 »

Le Gouvernement souhaite préparer une nouvelle génération de sites industriels. Dans ce but, la mise en place d'un nouveau dispositif a été proposée.

Un double objectif

Sous la coordination de la délégation aux Territoires d'Industrie et en collaboration avec les opérateurs publics Business France et Banque des Territoires, cette initiative prévoit un accompagnement intensif, adapté à chaque site, dans le but d'améliorer la qualité des terrains industriels. L'initiative a un double objectif :

• Mettre à disposition une cinquantaine de nouveaux terrains dans un contexte de préservation des sols contre l'artificialisation.
• Offrir rapidement aux investisseurs des terrains propices à l'implantation de nouvelles activités industrielles.

Deux volets d'actions

Pour atteindre l'objectif de créer « 50 nouveaux sites clés en main France 2030 » accueillant de nouveaux projets industriels, tout en respectant la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, un dispositif a été présenté par le Gouvernement.

Il comprend deux volets majeurs :

• la méthodologie d'identification des sites à potentiel, coordonnée par les services déconcentrés de l'État en collaboration avec les collectivités locales ;
• l'accompagnement des sites pour attirer les investisseurs.

Afin de renforcer le développement industriel français, l'objectif est de fournir une liste qualifiée de terrains pour les projets industriels, facilitant une implantation rapide tout en garantissant la qualité des terrains.

La méthodologie

Après le dépôt des candidatures des porteurs de projets, chaque préfecture de région est invitée à remonter au Comité de sélection national 5 à 10 sites, en tenant compte de leur maturité (clés en main, reconversion, zones à réhabiliter, etc.).

Elles peuvent s'appuyer sur les services de l'État, les établissements publics compétents, et établir leur méthode en collaboration avec le conseil régional pour recenser les sites.

L'accompagnement

Pour faciliter la transformation rapide des sites identifiés, l'accompagnement du porteur de projet comprend les étapes suivantes :

• Sollicitation de l'ingénierie requise (mobilisation de prestataires externes, co-financement d’études, expertise juridique ou de faisabilité…) ;
• Initiation et finalisation des procédures administratives (études environnementales, diagnostics pollution, études archéologiques…) ;
• Activation des mécanismes de financement appropriés (offre de la Banque des Territoires, Fonds vert…).

A l'issue de la phase d'accompagnement, le porteur de projet doit être en capacité d'offrir un site prêt à l'emploi, capable de minimiser les risques et d'attirer les investisseurs industriels. La commercialisation signe la fin du suivi.

Les sites éligibles

Les sites qui peuvent bénéficier d'un accompagnement doivent remplir plusieurs critères non cumulatifs, notamment :

• Disposer d'une maîtrise foncière ;
• Présenter une forte attractivité économique (taille, accessibilité logistique, bassin d'emploi, et écosystème industriel) ;
• Limiter les impacts environnementaux, en particulier l'artificialisation des sols ;
• Être raccordables aux infrastructures nécessaires pour les activités industrielles (eau, électricité, numérique) ;
• Posséder un écosystème différenciant dans le territoire (entreprises déjà implantées, laboratoires de recherche, etc.) ;
• Impliquer activement les collectivités locales.