Foire aux questions
Cette FAQ reprend les questions les plus courantes dans les domaines de compétence de la DGE. Pensez à les consulter avant de nous contacter.
Tourisme
Il s'agit d'une marque d’État portée par les ministères en charge des Personnes handicapées et du Tourisme représentés, respectivement, par la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et la Direction générale des Entreprises (DGE), et leurs services déconcentrés (DIRECCTE et DIECCTE).
Cette question concerne toute activité consistant à organiser ou vendre des services dont vous n'êtes pas producteur, relatifs à des voyages et séjours, incluant la réservation d’hébergements, des transports, des prestations de restauration, des visites touristiques, etc.
Dans ces circonstances, une immatriculation auprès d’Atout France est indispensable.
Il est également nécessaire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de prendre une garantie financière afin de garantir les fonds déposés par les clients.
A noter : l'immatriculation est nécessaire même si vous ne proposez pas de prestations de transport qui pourraient nécessité d'éventuels rapatriements.
- Pour plus d'informations, consulter le site d’Atout France et le code du tourisme.
Les résidences de tourisme sont des établissements recevant du public (ERP) dits de type O et la piscine au sein d'une résidence est soumise au règlement sécurité des ERP.
La mise en accessibilité pour les personnes handicapées, prévue par l'ordonnance du 26 septembre 2014, fixe un délai dans le cadre d'un agenda d'accessibilité programmée.
Concernant une piscine dans un ensemble de 4 lotissements, mi-résidence touristique, mi-résidence principale, la détermination de son statut juridique précis doit résulter d'un examen du dossier par la commission communale pour l'accessibilité.
- Pour de plus amples informations, consulter le site de la délégation ministérielle à l'accessibilité.
