Foire aux questions
Cette FAQ reprend les questions les plus courantes dans les domaines de compétence de la DGE. Pensez à les consulter avant de nous contacter.
Tourisme
Je souhaite créer mon agence de voyage pour proposer des services à mes clients. Une garantie financière est-elle obligatoire ?
Cette question concerne toute activité consistant à organiser ou vendre des services dont vous n'êtes pas producteur, relatifs à des voyages et séjours, incluant la réservation d’hébergements, des transports, des prestations de restauration, des visites touristiques, etc.
Dans ces circonstances, une immatriculation auprès d’Atout France est indispensable.
Il est également nécessaire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de prendre une garantie financière afin de garantir les fonds déposés par les clients.
A noter : l'immatriculation est nécessaire même si vous ne proposez pas de prestations de transport qui pourraient nécessité d'éventuels rapatriements.
- Pour plus d'informations, consulter le site d’Atout France et le code du tourisme.
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Les dossiers de candidature des territoires sollicitant l’attribution de la marque sont envoyés par courrier ou courriel à la DGE/DGCS et présentés par le directeur de projet à la commission nationale Destination pour tous qui délibère sur la recevabilité du projet puis sur l’attribution de la marque.
Le processus d’attribution de la marque se déroule sur huit mois. Cela peut paraître important mais l’expérience montre que la démarche nécessite un investissement fort du territoire (pilotage politique et technique). C’est pourquoi, pour aider les territoires la DGE et la DGCS ont élaboré différents outils (guide méthodologique, FAQ, vadémécum, etc.).
Oui. Les deux ministères (ensemble des critères), ainsi que le ministère en charge de l’accessibilité de la chaine de déplacement pour l’accessibilité de la destination (accessibilité), accompagneront le territoire dans la démarche de labellisation. De plus, la Commission nationale, accompagne le territoire candidat dans la mise en œuvre du projet afin de lever les freins à son développement après l’avoir jugé comme recevable.
Non et il est rappelé que le droit d’utiliser la marque est consenti au territoires et aux acteurs locaux à titre gratuit.
Oui, la ville de Bordeaux est la 1re destination labellisée en 2014 au titre du handicap mental et moteur. En 2017, deux autres territoires ont obtenu la marque : Amiens (moteur et visuel) et Balaruc-les-Bains (auditif et mental).