Grands projets industriels de décarbonation 2024
Appel d'offres
Afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie, l'État lance un nouvel appel d'offres visant à soutenir les très grands projets industriels de décarbonation des sites soumis au système d’échanges de quotas d’émission européen (SEQE), qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Cette mesure de soutien doit permettre, en particulier, d’accélérer la décarbonation des secteurs et sites industriels les plus émetteurs et les plus difficiles à décarboner tout en permettant l’émergence de solutions de décarbonation au meilleur coût. La mise en place de contrats de financement entre l’État et les industriels lauréats pour les projets sélectionnés permettra la construction et l'exploitation de procédés de production décarbonés ambitieux au sein des installations industrielles les plus émettrices. Cette mesure est financée par le plan d’investissement « France 2030 ».
Qui peut participer ?
Cet appel d'offres est ouvert aux entreprises de toutes tailles situées en France qui souhaitent financer un projet de décarbonation d'une activité industrielle existante sur le territoire national. Pour être éligible, une offre doit être déposée par un candidat éligible, pour un projet éligible, sur un territoire éligible (voir le cahier des charges ci-dessous). Les offres déposées par un tiers, dans le cas d'un tiers financement ou d'un tiers investissement, sont inéligibles à l'appel d'offres.
Comment participer ?
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme Ademe Agir. La clôture du dispositif (la phase d’enchère) interviendra le 15 mai 2025.
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