France 2030 : lancement d’un dispositif d’aide majeur pour soutenir les très grands projets industriels de la décarbonation

Au terme d’une consultation publique préalable et d’un appel à manifestation d’intérêt, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, lancent un nouveau dispositif de soutien afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie.

Cet appel d’offres vise à soutenir les très grands projets industriels de décarbonation des sites soumis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission européen), qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il permettra par exemple de lancer les premiers projets français de capture et de stockage de carbone (« CCS »), conformément à la feuille de route française pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone établie cet été.

La France a fait de la décarbonation de l’économie l’une des priorités du plan d’investissement France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif Fit for 55 dont l’objectif est de réduire les émissions des États membres de l’Union européenne de 55% en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Dans ce contexte, l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » (AO GPID), opéré pour le compte de l’État par l’ADEME, a été conçu pour accompagner la décarbonation profonde des sites industriels tout en les rendant plus résilients sur le long-terme, en particulier en limitant leur exposition au prix des énergies fossiles ou à celui du carbone.

Les projets de décarbonation visés consistent en la mise en place d’un ou de plusieurs leviers technologiques de maturité suffisante permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels concernés, notamment l’électrification, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique ou du mix matières, et le captage et stockage (« CCS ») ou captage et utilisation (« CCU ») du carbone. Pour être éligible, un projet doit représenter un montant d’aide total supérieur ou égal à 20 millions d’euros.

Ce dispositif vient d’être validé par la Commission européenne et est adossé aux Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (LDACEE), qui a imposé une consultation publique préalable. Un AMI a été organisé à cette fin sur la période de juin à septembre 2024, qui a permis d’identifier les projets qui pourront être déposés à l’AO GPID.

Les subventions octroyées permettent de couvrir sur une période de 15 ans les surcoûts des grands projets de décarbonation profonde, qui sont vertueux mais non-rentables à court et moyen terme. La sélection consiste en une mise en concurrence des projets via un mécanisme d’enchères fondé notamment sur l’efficacité de l’aide publique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

D’autres appels à projets viennent d’être lancés ou sont à venir

Un autre dispositif, complémentaire de l’AO GPID, vient d’être publié : l’appel à projets « DECARB IND 2025 ». Opéré pour le compte de l’État par l’ADEME, ce dispositif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone. Il s’adresse à tout site industriel et à des projets de taille moyenne, permettant une réduction d’émissions de gaz à effet de serre supérieure à 1 000 tCO₂eq par an. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros.

D’autres appels à projets seront également relancés pour soutenir le rythme d’investissements des industriels.