Contribuer à la planification écologique des secteurs économiques stratégiques
La planification écologique doit fédérer les acteurs économiques autour de nos objectifs de décarbonation, en permettant à chaque entreprise de se les approprier grâce à un accompagnement dédié et en soutenant le développement des technologies clés pour notre transition écologique.
Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 est l’objectif que la France et ses partenaires européens se sont fixé pour lutter contre le réchauffement climatique. Le secteur industriel représente à lui seul 18% des émissions totales du pays. Pour parvenir à ce but, en favorisant une industrie verte et décarbonée, la transformation des méthodes de production et des procédés industriels est nécessaire. La décarbonation de l’industrie est aussi une opportunité économique et stratégique pour l’État, qui contribue à faire de la France une destination attractive pour les industries décarbonées et un leader des technologies vertes en Europe.
La loi « Industrie Verte »
La loi du 23 octobre 2023, dite « Industrie verte », vise à accompagner la décarbonation de l’industrie, à relocaliser la production et à renforcer l’attractivité ainsi que la souveraineté industrielle française. À travers le développement de nouveaux secteurs de l’économie verte, elle a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de soutenir la transition écologique industrielle en France et de créer de nouveaux emplois.
La décarbonation de l’industrie
Pour favoriser la décarbonation de l’industrie, l’État propose un soutien financier aux industriels qui se dotent d’une trajectoire climatique ambitieuse. En fonction des plans des entreprises, cette démarche partenariale permet à l’État de planifier et coordonner le déploiement des technologies de décarbonation sur l’ensemble des grandes plateformes industrielles.
La DGE a ainsi répertorié les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France, avec qui elle a négocié des trajectoires de décarbonation. Ces entreprises, qui génèrent 55% des émissions industrielles françaises, se sont engagées à réduire leurs émissions de 45 % d'ici 2030 et 50 % d'ici 2032. Sept feuilles de route ont également été établies par quatre comités stratégiques de filière en vue d’identifier d’autres leviers de décarbonation de l’industrie.
Contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus émetteurs
Le 13 décembre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté les contrats de transition écologique signés par les principales entreprises industrielles françaises les plus émettrices de CO2.
La stratégie nationale de capture, stockage et valorisation du carbone
La DGE a également piloté le développement d’une stratégie nationale de capture, stockage et valorisation du carbone (CCUS). Cet ensemble de technologies permet de capturer le dioxyde de carbone (CO2) puis de l’injecter et le stocker dans des formations géologiques adaptées. En évitant qu’il soit relâché dans l’atmosphère, où il contribuerait au réchauffement climatique, il peut ainsi être utilisé comme ressource pour la fabrication de produits.
Déploiement de la capture, du stockage et de la valorisation du carbone (CCUS) en France
Levier de décarbonation, les technologies de capture, stockage et valorisation du carbone (CCUS) visent à réduire les émissions des secteurs sans autres alternatives. L’État publie ce jour un document dressant l’état des lieux et les perspectives de déploiement du CCUS en France.
Accompagner les industriels dans leur gestion de l’eau
Initié en 2023, le Plan Eau a pour ambition de réduire de 10 % les prélèvements en eau d'ici 2030 et concerne l’ensemble des secteurs économiques. La DGE a réalisé le diagnostic des usages de l’eau des 50 sites industriels qui en consomment le plus pour identifier des leviers d’amélioration (réutilisation des eaux dans les processus de fabrication, réduction des quantités pour le refroidissement, etc.) et d’élaborer des plans de sobriété hydrique. Les filières du secteur se sont également engagées à mettre en œuvre des actions pour économiser l'eau.
Plan Eau : 12 premiers sites industriels engagés dans une démarche de sobriété
Dans le cadre du « Plan Eau », qui vise à promouvoir une gestion plus sobre et responsable de l'eau, 50 sites industriels à forts enjeux ont été identifiés pour bénéficier d'un accompagnement ciblé. Les 12 premiers sites ont été présentés ce 21 août 2023.
Le bonus écologique pour décarboner les transports
Mis en œuvre en 2008, le bonus écologique est une aide à l’achat, destinée aux particuliers et aux professionnels, permettant d'acquérir un véhicule électrique ou à hydrogène. Elle vise à réduire les dépenses en carburant des Français, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Le montant maximum du bonus écologique est fixé à 4 000 euros et ne s’applique que pour les véhicules déclarés éligibles par arrêté interministériel dont la liste est disponible sur le site de l’ADEME.
En 2023, les critères d’éligibilité au bonus écologique des voitures électriques particulières neuves ont évolué afin de prendre en compte leur score environnemental et l'impact environnemental de l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule avant sa mise en vente.
Évolution des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules électriques neufs
Une première liste des voitures particulières électriques neuves éligibles au bonus écologique au titre du score environnemental a été publiée le 15 décembre 2023. Ce nouveau critère prend en compte l'impact environnemental de l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, avant sa mise en vente.
Décarboner les bâtiments : un effort collectif des entreprises
En France, les bâtiments tertiaires représentent 973,4 millions de mètres carrés, soit plus d’un tiers de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment. Ils constituent un levier de décarbonation important, en particulier le secteur tertiaire marchand. Issu de la loi du 23 novembre 2018, le dispositif Éco énergie tertiaire (ETT) impose une réduction progressive de la consommation d’énergie des grandes surfaces à usage tertiaire avec comme premier objectif une réduction de 40 % d’ici 2030 par rapport à 2019. La DGE a réalisé un important travail de médiation pour que les modalités pratiques de déploiement de ce dispositif remontées par les professionnels soient mieux prises en considération. La DGE structure aussi l’offre au sein de la filière du BTP pour répondre aux besoins de rénovation.
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Accompagner les TPE et PME dans leur transition écologique
La transition écologique constitue un enjeu majeur pour tous les acteurs de l’économie, notamment pour les TPE-PME qui représentent près de 99 % des entreprises françaises. L’enjeu est d’intensifier leur transition, tout en améliorant leur compétitivité et répondant aux attentes des consommateurs.
Rendre le tourisme plus durable
La France est la première destination touristique mondiale depuis plus de 30 ans. Son objectif est de devenir également la première destination...
