Lancement d'une consultation publique pour la simplification des entreprises

Le contexte

Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le souci d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises françaises, le ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, ont lancé le 15 novembre les Rencontres de la simplification.

Cette initiative, déployée lors d'une réunion rassemblant des représentants de fédérations professionnelles et des parlementaires vise à remonter des propositions concrètes au Gouvernement. La consultation englobera un large éventail de sujets : normes environnementales, normes européennes, questions économiques et sociales, avec pour objectif d'aboutir à des mesures de simplification concrètes d'ici 2024.

Un appel aux propositions de simplification

Pour atteindre cet objectif, toutes les fédérations ont jusqu'au 29 décembre 2023 pour envoyer leurs propositions de simplification aux deux rapporteurs de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie.

Une consultation publique

Une consultation publique en ligne est également en cours jusqu'à la fin de l’année, accessible sur simplification.make.org, où tous les chefs d'entreprises et entrepreneurs peuvent contribuer en suggérant ou en votant pour des mesures impactantes.

La consultation sera enrichie par des réunions publiques animées par des représentants du Gouvernement et cinq parlementaires. La première de ces rencontres s'est tenue le jeudi 16 novembre et a réuni 300 chefs d'entreprises qui ont fait part de leurs témoignages et suggestions.

Les résultats de ces consultations seront rendus publics en janvier, toutes les demandes seront examinées, et un maximum de ces mesures de simplification sera adopté au cours de l’année 2024.

Présentation de la consultation