Une offre d’envois de cécogrammes à titre gratuit

L’article R1 du Code des Postes et des Communications Electroniques prévoit que le service universel postal comporte notamment une offre d’envois de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé.

En application de cet article, l’arrêté ministériel du 2 janvier 2009 modifié porte sur les conditions d’envoi à titre gratuit des documents écrits en braille, des envois de papiers spéciaux destinés aux impressions à l’usage des aveugles ainsi que des enregistrements sonores ou numériques échangés entre les institutions et associations agréées et les personnes aveugles et amblyopes.

Le périmètre de l’envoi de cécogrammes à titre gratuit a été étendu aux documents en gros caractères (caractères agrandis en corps supérieur ou égal à 16) pour les personnes malvoyantes et aux ouvrages dont les expéditions sont nécessaires à leur adaptation par l’arrêté du ministre chargé des postes 23 octobre 2015.

Ces envois en faveur des déficients visuels, bénéficiant de la gratuité d’affranchissement, doivent respecter des conditions d’admission, permettant notamment de vérifier leur contenu.

Les services d’envois de cécogrammes s’appliquent aux paquets jusqu’à 5 kg pour les envois nationaux et jusqu’à 7 kg pour les envois internationaux (dans le cas des imprimés en braille uniquement).

Les cécogrammes doivent être conditionnés de manière à ce que le contenu soit suffisamment protégé.

Un agrément est délivré aux institutions et associations

Seules bénéficient de l'agrément les associations et les institutions proposées par la Commission d’Accessibilité de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) au ministre chargé des postes qui approuve la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.

Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.