Le label Entreprise du Patrimoine Vivant

Attribué pour une période de cinq ans, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits. Plus de 1 000 entreprises sont labelisées sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, l’objectif est d’atteindre les 2 500 entreprises labélisées d'ici fin 2025.

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant en vidéo

Pourquoi devenir Entreprise du Patrimoine Vivant ?

Le label EPV apporte aux entreprises qui en bénéficient une reconnaissance nationale et internationale. Les entreprises EPV du secteur des métiers d’art sont ainsi éligibles au programme d’accompagnement à l’export des métiers d’art proposé par Business France (contact : metiersdart-international@businessfrance.fr).

L’obtention de ce label favorise également leur développement, en leur permettant notamment de bénéficier d’une majoration du crédit d’impôt métier d’art (CIMA). Ainsi, les entreprises EPV peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 15 % de la somme des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, ou à la restauration du patrimoine (contre 10% pour les entreprises non labellisées).

Afin d’aider les entreprises dans leur démarche de labélisation et les accompagner dans l’élaboration de leur candidature, des référents EPV sont à leur disposition dans chaque Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) régionale.

Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, un incubateur EPV sera également mis en place par CMA France à compter de 2024, afin de soutenir plus particulièrement les TPE-PME susceptibles de répondre aux critères de labellisation.

Quels sont les critères pour obtenir le label Entreprise du Patrimoine Vivant ?

Pour bénéficier du label, les entreprises doivent répondre à différents critères liés au patrimoine économique, à la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, et à un ancrage géographique ancien ou d'une grande notoriété.

Critères indiquant la détention d’un patrimoine économique spécifique (et/ou)

• L’entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares ;
• L’entreprise détient des droits de propriété industrielle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production ;
• L’entreprise met en œuvre une démarche active de création ou d’innovation pouvant générer un réseau de clientèle significatif.

Critères indiquant la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité (et/ou)

• L’entreprise détient un savoir-faire spécifique, détenu par un petit nombre d’entreprises, contribuant de manière significative à sa valeur ajoutée produite ;
• L’entreprise forme en interne des salariés, notamment des apprentis, à des savoir-faire qui ne sont pas accessibles directement par des voies de formation habituelles ou concernant des petits flux de formation ;
• L’entreprise emploie un ou des salariés détenant collectivement un savoir-faire d’excellence comportant une dimension créative ou d’innovation, justifié soit par des titres, des diplômes ou des récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle de durée significative leur permettant d’exécuter des travaux complexes.

Critères indiquant l’implantation géographique, la notoriété de l’entreprise ou l’exercice d’une démarche de responsabilité sociétale (et/ou)

• L’entreprise assure une production dans son bassin historique ou est installée dans sa localité actuelle depuis plus de cinquante ans ou est établie dans des locaux qui ont une valeur historique ou architecturale ;
• L’entreprise dispose d’un nom ou d’une marque notoire, notamment parce qu’elle bénéficie de distinctions nationales ou fait l’objet de publications de référence, ou parce qu’elle intervient sur des biens appartenant au patrimoine protégé au titre des monuments historiques ou sur des objets ou des meubles estampillés permettant de perpétuer un courant stylistique ou parce qu’elle fabrique des produits reflétant l’identité culturelle de son territoire ;
• L’entreprise mène une démarche de responsabilité sociétale à travers, par exemple, des actions de promotion de ses métiers auprès des jeunes publics ou une politique d’approvisionnement responsable privilégiant les circuits courts, etc.