Décarboner l'industrie
La France s’est engagée avec ses partenaires à réduire de 55% les émissions européennes de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Cela implique une décarbonation profonde de l'industrie qui représente 18% des émissions de gaz à effet de serre dans le pays.
L'industrie joue un rôle central dans la transition écologique, non seulement par la transformation de son appareil productif mais aussi par l’accélération et le déploiement de technologies vertes capables de décarboner l’ensemble de l’économie. Après des décennies de désindustrialisation, l'heure est à la reconquête d'une souveraineté industrielle verte et durable. En investissant dans des technologies innovantes et des zones industrielles à faibles émissions de carbone, la France se donne les moyens de devenir un leader mondial de l'industrie verte, créant de la richesse et des emplois.
L'ambition française s'inscrit dans le cadre d'une dynamique européenne et internationale. La loi française s'aligne sur les objectifs de l’Accord de Paris de 2015, de la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019, de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du paquet « Fit For 55 » négocié lors de la présidence française de l'Union européenne en 2022.
L'action de l'État en faveur de la décarbonation de l'industrie
Théma de la DGE n°8
La loi « Industrie verte » : un catalyseur de la transition
Promulguée en 2023, la loi « Industrie verte » a pour ambition de positionner la France comme chef de file européen en matière de technologies vertes et d'accompagner la transition écologique de son tissu industriel.
La France a pour ambition de devenir la destination la plus attractive pour les industries décarbonées en développant des zones industrielles à faibles émissions de carbone et en utilisant l'électricité décarbonée et les technologies avancées de décarbonation.
Cette ambition repose sur trois constats :
- En cinquante ans, la France a perdu 2,5 millions d'emplois industriels, faisant chuter la part de l'industrie dans le PIB de 22% à 11% ;
- Malgré les efforts depuis les années 1990, l'industrie représente encore 18% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Les 50 sites les plus émetteurs comptent pour 55% des émissions de l’industrie (11% des émissions totales), tandis que les TPE, PME et ETI en représentent 25% ;
- Face à la concurrence mondiale, la France doit investir dans une politique industrielle verte pour garantir sa souveraineté.
La loi Industrie verte s'articule autour de deux axes majeurs :
- La création d'industries vertes : développement de technologies vertes comme les batteries électriques, l'hydrogène vert et la capture du carbone ;
- La décarbonation de l'industrie existante : accompagnement des industries actuelles dans leur transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Avec ces mesures, la France a pour objectifs de réduire son empreinte carbone et de renforcer sa compétitivité et sa souveraineté industrielle.
Les impacts environnementaux attendus sont significatifs : réduction de l’empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2 à horizon 2030 grâce à la loi Industrie verte, soit deux années d’émissions d’une ville de la taille de Paris.
Les priorités de la stratégie de décarbonation de l’État pour l'industrie
La stratégie engagée par l’État poursuit plusieurs objectifs. Le premier est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie française de 81% d'ici 2050 par rapport à 2015. Cette stratégie permettra d’accélérer la création d’emplois verts et de soutenir l’émergence des compétences nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’industrie française et faire de la France un leader mondial de l'industrie verte.
Quatre priorités majeures ont été définies pour atteindre ces objectifs :
Faciliter
Accélérer les procédures administratives, dépolluer les friches industrielles et mettre en place des procédures simplifiées pour les projets d'intérêt national.
Financer
Soutenir les technologies vertes via le crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV), financer la décarbonation des industries existantes et mobiliser des fonds publics et privés pour soutenir l'industrie verte.
Favoriser
Promouvoir les entreprises vertueuses par un label, orienter la commande publique vers des produits respectueux de l'environnement, conditionner les aides publiques à des trajectoires vertueuses, etc.
Former
Renforcer la formation d'ingénieurs et de techniciens en France et réintégrer l'industrie dans les programmes de formation pour en accroître l'attractivité.
Les actions clés de la stratégie de décarbonation et de réindustrialisation
Pour concrétiser ces priorités, plusieurs actions clés sont mises en place :
La création d'industries vertes
Le but : encourager le développement de nouvelles technologies vertes, telles que les batteries électriques, l'hydrogène vert et la capture du carbone. La DGE a ainsi piloté le développement d’une stratégie nationale de capture, stockage et valorisation du carbone (CCUS). Cet ensemble de technologies permet de capturer le dioxyde de carbone puis de l’injecter et le stocker dans des formations géologiques adaptées. En évitant qu’il soit relâché dans l’atmosphère, où il contribuerait au réchauffement climatique, il peut ainsi être utilisé comme ressource pour la fabrication de produits ;
La décarbonation de l'industrie
L'État aide les industries existantes à réduire leurs émissions de CO2 en leur fournissant un soutien financier et technique.
Contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus émetteurs
La DGE a répertorié les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France, avec qui elle a négocié des trajectoires de décarbonation. Ces entreprises, qui génèrent 55% des émissions industrielles françaises, se sont engagées à réduire leurs émissions de 45% d'ici 2030 et 50% d'ici 2032.
L'accompagnement des industriels dans leur gestion de l'eau
Le Plan Eau a pour ambition de réduire de 10% les prélèvements en eau d'ici 2030 et concerne l’ensemble des secteurs économiques. La DGE a réalisé le diagnostic des usages de l’eau des 50 sites industriels qui en consomment le plus pour identifier des leviers d’amélioration (réutilisation des eaux dans les processus de fabrication, réduction des quantités pour le refroidissement, etc.) et d’élaborer des plans de sobriété hydrique. Les filières du secteur se sont aussi engagées à mettre en œuvre des actions pour économiser l'eau.
Un soutien à la recherche et à l'innovation
Ce soutien passe par un investissement dans la recherche et le développement de technologies vertes prometteuses.
La formation
Selon France Travail, 85% des emplois de 2030 n’existent pas encore et les besoins de recrutement pour réindustrialiser la France sont estimés à 100 000 personnes par an. Pour répondre à ces nouveaux besoins de compétences, l’État met en œuvre des actions en particulier à destination des jeunes, demandeurs d’emplois et personnes en reconversion professionnelle.
La mobilisation du financement de fonds publics et privés
L'objectif : soutenir la transition écologique des entreprises (avec notamment le crédit d'impôt industrie verte qui devrait générer 23 milliards d'euros d'investissements et créer 40 000 emplois directs d'ici 2030).
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