En mars 2023, le Gouvernement a signé un contrat avec les fédérations professionnelles du Comité Stratégique de Filière des Infrastructures numériques. Dans ce cadre, une mission consacrée au développement des territoires connectés et durables a été confiée à Valérie Nouvel. L’objectif est de faire de la France un modèle du développement des usages et services numériques dans les collectivités territoriales.

Le travail de Valérie Nouvel, assistée de la Direction générale des Entreprises (DGE), a porté sur les actions concrètes à engager et à proposer des familles d’usages prioritaires pour accélérer le passage à l’échelle des territoires connectés et durables. Une centaine de représentants d’entreprises, collectivités locales et organisations ont pris part aux échanges au cours de cette mission. Valérie Nouvel a transmis ses recommandations au ministre délégué chargé du Numérique et à la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Une mobilisation autour de quatre axes stratégiques

Pour un déploiement des usages numériques qui profite à toutes les collectivités ainsi qu’aux entreprises, le rapport conclut sur la nécessité de focaliser les efforts autour de quatre axes :

1. Planifier le déploiement stratégique des usages numériques en tant que véritable politique d’aménagement du territoire pour la réussite de la transition écologique.
2. Réunir les conditions d’un dialogue commun entre collectivités et industriels, à engager autour de quatre politiques à fort niveau de préoccupation des élus locaux et s’accordant sur quatre chantiers prioritaires, pour aligner les décisions d'investissement, massifier les volumes et unifier les besoins tant des collectivités que des industriels.
3. Doter l’ensemble du territoire français de jumeaux numériques territoriaux souverains coconstruits entre l’État et les collectivités territoriales pour assurer la production, la protection des données et l’interopérabilité indispensables au déploiement d’une véritable stratégie des usages numériques.
4. Développer des solutions d’appui autour de l’ingénierie des projets et l’organisation pérenne des financements pour agir, notamment autour de la commande publique et l’accompagnement technique et économique du déploiement des usages.

Le rapport rassemble également neuf recommandations ainsi que plusieurs mesures concrètes. Parmi celles-ci : travailler à un accès plus simple aux mécanismes de soutien des territoires et mutualiser pour accompagner efficacement les déploiements des plus petits territoires.

Sur la base de ces propositions, le Gouvernement travaillera à de nouvelles actions, en concertation avec les entreprises et organisations de collectivités. Face aux enjeux de transition écologique et de cohésion territoriale, l’objectif est de tirer profit des usages du numérique pour accélérer le développement des services et solutions numériques prioritaires.