Le Gouvernement souhaite accélérer et faciliter l'installation des industries en France. C'est pourquoi il porte un intérêt tout particulier à l'accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches.

Le contexte

L’implantation d'une nouvelle usine nécessite l'obtention préalable de plusieurs autorisations. Le permis de construire, pour le plus connu, l'autorisation environnementale, les éventuelles démarches d'archéologie préventive sont les principaux exemples d'autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle usine. Or, la complexité des procédures, la difficulté à identifier les bons interlocuteurs et le manque de prévisibilité des délais sont régulièrement cités par les porteurs de projets comme des freins à l'implantation industrielle.

Le Gouvernement souhaite donc renforcer le niveau d'information des entreprises sur les procédures requises et mieux les accompagner tout au long de leur parcours administratif.

Que contient le « Guide de l’implantation industrielle » ?

Construit selon une approche chronologique, le guide offre un panorama global du processus d'autorisation et accompagne les industriels pas à pas dans les démarches à entreprendre. L'anticipation des étapes-clés des demandes d'autorisation permet une meilleure préparation des dossiers par les industriels et leur instruction par les administrations dans des délais maîtrisés. Le document contient également des conseils et indications sur les prérequis à la réussite des démarches administratives, tout en fournissant une visibilité sur les attentes des services instructeurs.

Plus précisément, le « Guide de l'implantation industrielle » propose :

• une présentation pédagogique de l’ensemble des exigences règlementaires applicables à une nouvelle usine – intégrant les différentes autorisations nécessaires et non pas spécifiques à une seule procédure ;
• une approche concrète avec des éléments de procédure, une clarification du partage des responsabilités entre administration et industriel, et des recommandations pratiques pour fluidifier la démarche ;
• des synthèses des délais applicables, en fonction des différentes procédures applicables ;
• pour approfondir, une collection complète de « fiches techniques » détaillant les aspects plus techniques des procédures.