Bâtiment et travaux publics : 13 mesures pour soutenir le secteur

Le Gouvernement a présenté ce jour 13 mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), lors desquelles plus de 200 représentants du secteur ont été entendus. Ces mesures, qui entreront en vigueur sans délai, sont issues des demandes des professionnels du BTP.

Elles préservent l’équilibre des finances publiques tout en respectant les dates d’entrée en vigueur des textes en matière de transition écologique.

13 mesures en soutien au secteur

Ces mesures portent sur différents aspects et tendent à atteindre plusieurs objectifs :

Améliorer la trésorerie des entreprises

• Le relèvement de 20 à 30 % des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’État et notamment des acteurs du BTP.
• L’amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.
• Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d’éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient reprochées.

Améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés

• Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État, qui vient d’indiquer qu’il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles (une circulaire sera prochainement diffusée).
• Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

Simplifier les marchés publics

• La pérennisation à 100 000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.
• L’abaissement de six à quatre mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période.
• Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal.

Simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

• La publicité obligatoire et rapide du montant d’éco contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).
• La mise en place d’une période de tolérance de quatre mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur.
• La prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.

Accélérer la transition écologique du BTP

• Le renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France 2030.
• Le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux.

A propos des Assises du BTP

Le lancement des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été annoncé en juillet 2022, face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d’approvisionnement et à une volonté de soutenir le secteur dans sa transition écologique.

Ces Assises constituent un véritable espace de concertation et d’élaboration de mesures concrètes par et pour les acteurs du BTP.