France 2030 : Éric Lombard et Marc Ferracci relancent 5 appels à projets pour soutenir la decarbonation de l’industrie

Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, annoncent ce jour à l’occasion d’un déplacement sur le site industriel de Saint-Gobain à Vaujours (93), la relance de 5 appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie. 

La France a fait de la décarbonation de l’économie l’une des grandes priorités du plan France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif Fit for 55 dont l’objectif est de réduire les émissions des États membres de l’Union européenne de 55% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. 

Dans ce contexte, le Gouvernement au travers de France 2030 soutient des investissements ambitieux de modernisation des grands sites industriels, dont les 50 premiers sites émetteurs de CO₂, mais aussi des sites de moindre envergure sur l’ensemble du territoire. À fin 2024, 7,2 millions de tonnes de CO₂e/an pourront ainsi être évitées grâce aux dispositifs de décarbonation de l’industrie.

Afin de permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie, les ministres annoncent aujourd’hui la relance de 5 appels à projets (AAP) : 

• L’AAP BCIAT (Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire), qui vise à soutenir les dépenses d’investissement (CAPEX) avec des aides pouvant dépasser 30 millions d'euros pour des projets de décarbonation utilisant de la biomasse.
• L’AAP DECARB FLASH, pour plusieurs relèves en 2025 et 2026. Il vise à accompagner des petits projets de décarbonation de sites industriels, dont le coût est compris entre 100 000 euros et 3 millions d'euros par le financement.
• L’AAP ZIBAC (zones industrielles bas-carbone) Phase 2, qui accompagne la décarbonation des 11 zones industrielles les plus émettrices de France. Après une 1^re phase de financement d’études qui a connu un grand succès, la 2^e phase vise à approfondir les scénarios et trajectoires de décarbonation retenus et préparer les décisions et les investissements transformants pour les territoires sur les plans économiques, industriels et des infrastructures. 
• L’AAP IBAC PME (industries bas-carbone), qui soutient des petits projets portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. 
• L’AAP DEMIBAC (démonstrateurs industriels bas-carbone), qui cible les entreprises et organismes de recherche pour faire émerger une offre innovante de solutions pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle jusqu’à la démonstration.

La relance de ces dispositifs s’inscrit dans les suites de l’annonce en décembre dernier de deux autres dispositifs majeurs de soutien à la décarbonation de l’industrie :

• La relance de l’AAP Decarb-Ind, qui permet de soutenir des projets à hauteur de 30 M€ d’aide maximum, qui recourent à de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, du mix matière, ou le captage du CO₂. 
• Le lancement d’un appel d’offres pour soutenir les très grands projets industriels de la décarbonation, qui vise en particulier les secteurs les plus difficiles à décarboner, avec des contrats d’aide sur 15 ans pour financer les surcoûts liés à la décarbonation. 

Éric Lombard a déclaré : « Le contexte commercial mondial ne saurait occulter l’urgence climatique. Plus encore, la décarbonation de notre industrie, limitant notre impact sur le réchauffement climatique et notre dépendance énergétique, constitue un avantage concurrentiel certain. Elle est donc naturellement une priorité d’investissement public et du soutien à notre tissus économique que nous renouvelons dans le cadre de France 2030. »

Marc Ferracci a déclaré : « La décarbonation de l’industrie est à la fois un enjeu climatique, un enjeu de souveraineté et un levier de réindustrialisation des territoires. L’État est présent aux côtés de l’industrie pour accompagner cette transformation, qui est une vraie révolution industrielle. Je me réjouis de la relance de ces dispositifs de soutien, ciblant à la fois les grandes et les petites industries, mais aussi l’innovation. »