Consultation nationale de la filière industrielle du dispositif médical pour identifier les principales vulnérabilités du secteur

Dans le cadre de la politique de résilience de la filière industrielle française du dispositif médical (DM) et des travaux de la future feuille de route destinée à lutter contre les pénuries de dispositifs médicaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale de la Santé (DGS) lancent une consultation destinée aux opérateurs économiques du secteur.

Depuis la pandémie de Covid-19, les crises successives ont mis en évidence la vulnérabilité de la filière des industries de santé, fortement dépendante des fournisseurs étrangers, notamment non-européens, pour les intrants nécessaires à la fabrication des dispositifs médicaux. Afin de garantir la souveraineté sanitaire du pays, une réduction significative de ces dépendances est essentielle, à travers le renforcement et la structuration de la chaîne d'approvisionnement. L’État élabore ainsi une feuille de route pour atténuer les tensions et les ruptures d'approvisionnement et améliorer la disponibilité des produits pour les patients.

L’État mène un dialogue constant avec les acteurs de la filière pour élaborer des politiques publiques adaptées aux enjeux d’approvisionnement, dans l’intérêt des patients. Afin d’identifier les problématiques et vulnérabilités industrielles rencontrées par la filière du dispositif médical, la DGE et la DGS lancent une consultation qui s’adresse aux opérateurs économiques de la filière du dispositif médical.

Tous les acteurs produisant ou commercialisant en France des dispositifs médicaux portant le marquage CE (hors dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)), qu’il s’agisse de fabricants légaux ou de distributeurs sont ainsi invités à participer. Les opérateurs devront répondre à un questionnaire qui permettra d’identifier les processus de fabrication et les produits les plus dépendants, les intrants et composants particulièrement sujets aux tensions d’approvisionnements, ainsi que leur provenance. Ils seront également invités à décrire ces situations de tensions d’approvisionnement, les solutions appliquées et/ou envisagées et les conséquences sur leurs activités. Enfin cette consultation est l’occasion de faire le point sur le marquage CE et l’impact de la réglementation européenne.

Les données seront collectées de manière anonyme et utilisées exclusivement pour orienter les politiques publiques de soutien au secteur, afin d’apporter des réponses adaptées aux défis industriels. Les contributions des opérateurs économiques permettront de renforcer la résilience de la filière et d’assurer la pérennité de vos activités dans un contexte de plus en plus exigeant.