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Solutions d'intelligence artificielle générative pour les besoins du secteur public

Appel à manifestation d'intérêt

Du 07 avr 2025 au 15 mai 2025

La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction interministérielle du Numérique (Dinum) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à recenser, promouvoir et faciliter l’adoption de solutions d’intelligence artificielle générative adaptées aux besoins du secteur public. Cet appel s'inscrit dans une démarche plus générale d'accélération de l'ambition autour de la transformation des services publics par le renforcement du recours aux technologies de l'intelligence artificielle générative.

Cet AMI a pour objet d’identifier et de valoriser des solutions d’intelligence artificielle générative opérationnelles et disponibles sur le marché, fondées sur l'open source ou non, susceptibles d’être mobilisées par des administrations centrales, déconcentrées, opérateurs de l’État ou collectivités territoriales, en fonction de leurs compétences et besoins propres, afin d’optimiser leurs processus, d’améliorer leur efficacité et d’accroître la qualité du service rendu aux usagers.

Qui peut candidater ?

Les candidatures pour cet AMI doivent répondre à l’ensemble des cinq critères suivants :

  • elles doivent être présentées par une personne morale légalement constituée (entreprises, organismes publics, associations...) ;
  • les solutions proposées doivent démontrer leur impact concret et mesurable sur l’optimisation des services public ;
  • les solutions doivent être commercialisées, déjà industrialisées et, si applicable, en cours de mise à l’échelle ;
  • les candidatures doivent être dépourvues de tout contenu promotionnel ou publicitaire ;
  • les solutions proposées doivent être conformes aux cadres réglementaires en vigueur en France, notamment en matière de protection des données personnelles, de cybersécurité et d’accessibilité numérique.

Comment candidater ?

Les candidatures doivent être déposées exclusivement en ligne via la plateforme Démarches simplifiées, jusqu'au 15 mai 2025 à 23h59. Il est possible de présenter plusieurs candidatures, à condition que chaque produit soumis relève d’une thématique distincte.

Contact

Les candidats peuvent adresser leurs demandes de renseignements concernant des difficultés de soumission à l’adresse suivante : amiia@numerique.gouv.fr.

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