Définir les orientations relatives à la normalisation, à la réglementation des produits et à la métrologie légale
Pour garantir la qualité, la sécurité et la confiance dans les échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) joue un rôle central dans la définition et la coordination des orientations en matière de normalisation, de réglementation des produits et de métrologie légale.
La DGE collabore avec les acteurs industriels, les organismes de normalisation et les autorités compétentes pour faciliter la libre circulation des produits sur le marché européen tout en assurant leur fiabilité et leur conformité aux normes nationales et internationales.
Normalisation : cadre et références techniques
La Direction générale des Entreprises intervient dans l'élaboration des normes. Elles fournissent un cadre technique et des références pour les produits, les services et les processus. En collaborant avec les acteurs industriels et les organismes de normalisation, la DGE veille à ce que les normes répondent aux besoins du marché tout en assurant la conformité aux réglementations en vigueur.
Réglementation des produits : sécurité et conformité
La DGE participe à l'élaboration des réglementations relatives aux produits, pour garantir leur sécurité et leur conformité aux normes nationales et européennes. En étroite collaboration avec les autorités compétentes et les organismes d'accréditation, elle contribue à l'application cohérente des réglementations, assurant ainsi la protection des consommateurs et la libre circulation des produits sur le marché.
La libre circulation des produits
La libre circulation des produits est l'un des fondements du marché unique européen. Elle est prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Elle permet aux entreprises de l'Union de bénéficier d'un accès aisé au marché unique européen et à ses 500 millions de consommateurs.
Métrologie légale : précision et fiabilité des mesures
Sous la supervision de la Direction générale des Entreprises, la métrologie légale garantit la précision et la fiabilité des mesures dans les transactions commerciales. En veillant à ce que les instruments de mesure respectent les exigences légales et les normes en vigueur, elle assure la confiance des consommateurs et la loyauté des échanges.