Nouvelles mesures de contrôle nationales relatives à l’ordinateur quantique

En application de l’article 9 du Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte), la France introduit des mesures de contrôle nationales sur les exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés. Ces mesures entreront en vigueur le 1^er mars 2024.