Avis 2024-006 du collège stratégique
Le collège stratégique est chargé du pilotage du suivi du traitement des formalités des entreprises, des autorisations d'accès à leurs activités ou d'exercice de ces activités et des reconnaissances de qualifications professionnelles.
Autres publications
Le collège stratégique a été saisi concernant les difficultés dont font l’objet certaines formalités de sociétés coopératives agricoles, y compris les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA). L’objet du présent avis est de rappeler les dispositions juridiques applicables à ces sociétés propres au secteur agricole.
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