Avis 2024-003 du collège stratégique
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Le collège stratégique est chargé du pilotage du suivi du traitement des formalités des entreprises, des autorisations d'accès à leurs activités ou d'exercice de ces activités et des reconnaissances de qualifications professionnelles.
Le collège stratégique a été saisi de la question de la validation d’une formalité sur la
base du document de synthèse, par un des organismes valideurs mentionnés à l’article
R. 123-268 du code de commerce.
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