Simplifier le cadre juridique et administratif des entreprises
Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le souci d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises françaises, la Direction générale des Entreprises (DGE) déploie des mesures pour répondre à un enjeu de simplification.
La DGE s’attache à créer des conditions qui soient les plus favorables au développement de l’activité économique, tout en respectant les engagements environnementaux et sociaux de la France. Elle adopte dans les discussions interministérielles une approche globale qui vise la simplification de l’environnement juridique et administratif des entreprises comme gage de croissance, de compétitivité, de sécurité juridique et d’efficacité.
Lever les obstacles perçus par les entreprises
Cette initiative de simplification vise à régler les problématiques vécues comme des freins pour les chefs d’entreprise. Ces travaux de simplification englobent un large éventail de sujets : simplification des démarches administratives, des normes européennes, des questions économiques et sociales, ou encore simplification des normes environnementales.
L’objectif est d’aider les entreprises à se mettre en conformité avec les réglementations pour faciliter, améliorer, simplifier leur travail dans la compréhension des normes, dans les relations avec les administrations et dans les démarches du quotidien.
Le dispositif « France Expérimentation »
Porté par la DGE et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), France Expérimentation permet d’accorder à des entreprises des dérogations à titre expérimental quand des obstacles juridiques se présentent dans la réalisation de leurs projets innovants.
Entretenir un lien de proximité avec les entreprises
La Direction générale des Entreprises fait de l’accessibilité de l’information et de l’effectivité des droits des entreprises une priorité de son action. L’action publique doit être lisible et la simplification pour les usagers au cœur de la démarche de conception des politiques portées par la direction.
Elles reposent sur une communication fréquente, ciblée et orientée vers les bénéficiaires finaux et une proximité avec les entreprises et les fédérations professionnelles. Ce déploiement des politiques publiques au plus près des entreprises passe également par l’action des réseaux consulaires (Chambres de commerce et d’industrie et Chambres des métiers de l’artisanat) dont la DGE assure la tutelle.
Aller plus loin
Parmi nos priorités et actions, simplifier la vie quotidienne des entreprises
La politique de simplification administrative de la DGE en détails. Pour simplifier l’environnement administratif des entreprises et ainsi accroître leur compétitivité.
La Direction générale des Entreprises conçoit, met en œuvre et mesure l’impact des politiques publiques destinées aux entreprises. Elles contribue à l’élaboration des politiques européennes pour les entreprises et à leur négociation.