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PFUE : réunion informelle des ministres chargés des télécommunications

Les 8 et 9 mars 2022, à l’occasion de la présidence française du Conseil, les ministres européens chargés du numérique et des communications électroniques se sont réunis, à Paris et à Nevers, pour une réunion informelle avec la participation du Commissaire au marché intérieur, M. Thierry Breton.

Publié le : 07 mar 2022

Compte-tenu des récentes évolutions géopolitiques, la présidence française du Conseil a décidé de consacrer cette réunion à la résilience des infrastructures et des réseaux de communications en Europe ainsi que la protection du cyberespace européen.

L’Union européenne a toujours été pleinement mobilisée pour faire face au risque cyber. Depuis la publication par la Commission européenne, en 2017, de la feuille de route en matière de sécurité du numérique, la cybersécurité est plus que jamais un enjeu prioritaire : la coopération entre les Etats membres a été considérablement renforcée avec la mise en place, en 2020, du réseau CyCLONe ; le mandat de l’ENISA, agence européenne en charge de la sécurité, a été renforcé ; et un cadre européen de certification de cybersécurité sera adopté plus tard dans l’année.

En décembre 2021, grâce aux travaux de la Présidence slovène du Conseil, les ministres en charge du numérique et des communications électroniques ont arrêté une position commune sur la révision de la directive portant sur un niveau commun élevé de cybersécurité (NIS-2).

Les travaux se poursuivent pour aboutir à un accord sur ce texte avec le Parlement européen pendant la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. La réunion informelle des ministres en charge du numérique et des communications électroniques a été l’occasion de poursuivre et renforcer encore cette mobilisation sur les enjeux cyber.

Déjeuner d’accueil | Contrer la désinformation sur internet

Le 8 mars, les ministres européens ont déjeuné au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance à Paris en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce déjeuner informel, qui a réuni les ministres et des représentants des grandes plateformes numériques, a été dédié à la lutte contre la désinformation et la manipulation d’informations sur internet.

Réunion de travail informelle | Renforcer la résilience des infrastructures et des réseaux de communications électroniques en Europe

Après avoir rejoint Nevers, les ministres se sont réunis au Conseil municipal de Nevers pour une première réunion de travail qui a abordé la résilience des infrastructures (infrastructures terrestres, câbles sous-marins, etc.), nécessaires au fonctionnement des réseaux de communications électroniques en Europe. En présence de Juhan Lepasaar, directeur général de l’ENISA (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information) et d’Annemarie Sipkes, présidente de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC), les échanges ont porté sur les réseaux d’infrastructures de communications électroniques européens.

Plénière politique | Protéger le cyberespace européen

Le 9 mars, la plénière politique, ayant eu lieu au Circuit de Magny-Cours, a été dédiée au cyber-espace européen. Les ministres ont traité de la sécurité des systèmes d’information et du socle minimal de cybersécurité à garantir en Europe.

Ils ont débattu de la structuration d’un écosystème cyber européen résilient et efficace et sont revenus sur les mécanismes de coopération européens, en présence de Juhan Lepasaar, directeur général de l’ENISA, et de Guillaume Poupard, directeur général de l’Autorité nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Les échanges ont également porté sur le projet de Cyber Resilience Act, initiative législative annoncée en septembre 2021 par Ursula von Der Leyen lors de son son discours sur l’état de l’Union.

La journée s'est conclue par un déjeuner de travail et une conférence de presse.

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