Signature d'une convention de partenariat pour la normalisation volontaire

France 2030 : Le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), la Direction générale des Entreprises (DGE) et l’AFNOR signent une convention de partenariat pour développer un usage stratégique de la normalisation volontaire.

Le secrétariat général pour l’investissement, représenté par Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, représenté par le Directeur Général des Entreprises, Thomas Courbe et l’Association française de normalisation (AFNOR) signent ce jour une convention stratégique dans le cadre de France 2030.

Au travers de cette convention le SGPI, la DGE et l’AFNOR s’engagent à développer un usage stratégique de la normalisation volontaire, au service de la compétitivité des entreprises françaises et des innovations tricolores sur les marchés internationaux, dans le cadre du plan France 2030.

Les normes volontaires, élaborées au sein d’instances reconnues via un processus ouvert et consensuel, spécifient les caractéristiques des services et produits. Elles sont une composante essentielle du développement économique national : utilisées dans les échanges commerciaux, elles contribuent à notre compétitivité, notre souveraineté, ainsi qu’à l’atteinte de nos ambitions sociétales et environnementales. Il s’agit d’un outil de performance et d’intelligence économique, de développement industriel, de veille technologique, et de diffusion des innovations qui participe à l’atteinte des objectifs de France 2030. La mise au point d’un cadre normatif pour générer de la confiance dans l’écosystème IA, orchestrée par AFNOR et le SGPI dans le cadre du Grand défi IA, l’illustre pleinement, confortée par la publication ces jours-ci de l’ISO 42001. Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans la stratégie européenne de normalisation dont l’objectif est d’orienter la fixation des standards internationaux au regard des grands défis socio-environnementaux. 

A travers cette convention l’Etat et l’AFNOR s’engagent à mettre en œuvre des actions concrètes :

• Actions conjointes de sensibilisation et accompagnement des services de l’Etat, opérateurs et bénéficiaires du plan France 2030 sur les enjeux et apports de la normalisation volontaire ;
• Utilisation de la normalisation comme un outil de détection et d’orientation des stratégies France  2030, à l’image des normes en conception à l’ISO, sur initiative française, pour les professionnels de la biodiversité, des matériaux critiques ou sur les bonnes pratiques d’égalité femmes-hommes ;
• Déploiement d’un accompagnement dédié et renforcé, individuel et collectif, pour les lauréats du programme French Tech 2030.

Avec ce partenariat, l’AFNOR, le SGPI et la DGE se donnent l’ambition de voir la normalisation intégrer les feuilles de route des stratégies d’entreprises financées par France 2030.

La contribution de la normalisation au succès de France 2030

Pour Thomas Courbe, directeur de la DGE « Les normes sont cruciales dans le fonctionnement de l’économie au niveau national, européen et international. Elles doivent être reconnues à leur juste valeur et être pleinement intégrées dans l’élaboration des stratégies publiques et privées ».

« La norme est un outil essentiel de souveraineté. Ce partenariat va permettre aux lauréats France 2030 d’en prendre conscience et de pouvoir l’utiliser comme un outil de compétitivité», a indiqué Bruno Bonnell, secrétaire général du SGPI.

« La normalisation des marchés et de leurs pratiques, parce qu’elle se joue en France, en Europe et à l’international, est un atout majeur que l’économie française mobilise pour reconquérir des positions sur l’échiquier mondial. Je salue cette prise de conscience et me réjouis de ce rapprochement avec le plan France 2030 », commente Franck Lebeugle, directeur des activités de normalisation d’AFNOR.

À propos de France 2030

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
• Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
• Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir