Émail et produits émaillés ou vitrifiés
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives à l’émail et aux produits émaillés ou vitrifiés.
Domaine couvert
Les dénominations émail ou émaux sont réservées aux produits vitrifiables résultant de la fusion, vitrification ou frittage d'une substance constituée de matières minérales.
Ces dénominations s'appliquent également à la substance dans les diverses étapes précédant son état final.
Ces produits sont destinés à former en une ou plusieurs couches un revêtement vitrifié, fondu à une température d'au moins 500°C.
Réglementation
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Décret n°82-223 du 25 février 1982 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'émail et les produits émaillés ou vitrifiés
Contacts
Administration
en charge de la réglementation
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a[@]dgccrf.finances.gouv.fr
Administration
en charge de la surveillance du marché
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a[@]dgccrf.finances.gouv.fr
Fédérations professionnelles
Association Pour l’Étude de l’Émail Vitrifié (APEV)
Parc Technologique de Sologne Centre d’Innovation Marie Curie - Allée Georges Charpak – 18100 Vierzon
Tél : 02-48-53-03-03 https://www.matiere-email.com/
Confédération des arts de la table
22 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Tél : 01 53 77 29 00 - https://confederation-des-arts-de-la-table.fr/
Mis à jour le 10/04/2024
